Bernard Tapie a entamé mercredi matin un troisième jour de garde à vue dans l'enquête sur l'arbitrage qui lui a permis d'obtenir 403 millions d'euros en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais, a-t-on appris de source judiciaire.L'homme d'affaires est entendu depuis lundi matin par la brigade financière pour des faits présumés d'escroquerie en bande organisée.La garde à vue de Jean Bruneau, le président de l'Association des petits porteurs pour l'annulation de la vente litigieuse d'Adidas (Appavla) entendu depuis lundi, a été également prolongée.Si les magistrats estiment qu'il y a des indices concordants sur sa participation, Bernard Tapie pourrait être mis en examen pour complicité ou recel de ce délit.La garde à vue de Bernard Tapie, qui peut aller jusqu'à 96 heures dans le cadre d'une escroquerie en bande organisée, a été prolongée mercredi matin mais peut être levée à tout moment.Selon RTL, les trois parties civiles - l'État, le Consortium de réalisation (CDR), la structure chargée de liquider le passif du Lyonnais) et l'Établissement public de financement et de restructuration (EFPR) - ont demandé que des "mesures conservatoires soient prises" afin de sécuriser l'indemnisation de leur préjudice en attendant qu'une décision soit prise quant à la validité de l'arbitrage.Les trois juges pourraient réclamer à Bernard Tapie une caution, geler ses avoirs ou mettre ses biens sous séquestre, précise la radio. L'homme d'affaires possède notamment deux hôtels particuliers, un yacht, une villa à Saint-Tropez et des investissements dans le groupe de presse La Provence.À ce jour, trois personnes ont été mises en examen pour "escroquerie en bande organisée" dans ce dossier : l'ex-juge arbitre Pierre Estoup, Stéphane Richard, le PDG d'Orange, et Jean-François Rocchi, l'ancien président du CDR.Mardi, Me Maurice Lantourne, qui avait assisté Bernard Tapie dans le dossier d'arbitrage, a été à son tour placé en garde à vue. Celle-ci a été prolongée mercredi de 24 heures. L'avocat avait déjà été entendu fin mai pendant six heures sans qu'aucune charge ne soit retenue contre lui.Les révélations se sont multipliées ces derniers jours sur les liens, alors dissimulés, entre l'ancien magistrat Pierre Estoup et le "camp Tapie", notamment Maurice Lantourne.Les enquêteurs soupçonnent également l'homme d'affaires d'avoir eu des liens anciens avec l'ex-juge arbitre.Ils s'intéressent également à une réunion à laquelle Bernard Tapie a participé à l'Elysée fin juillet 2007, en présence de Claude Guéant, alors secrétaire général de la présidence et d'autres protagonistes du dossier.
"IL MANQUE UNE A DEUX PERSONNES"
Le député UDI Charles de Courson, qui fut le premier à avoir contesté l'arbitrage et préside aujourd'hui la commission parlementaire sur l'affaire Cahuzac, a jugé mercredi une mise en examen de Bernard Tapie "totalement logique"."Il est incontestablement membre de ce que les juges d'instruction ont qualifié de détournement de 403 millions de fonds publics en bande organisée", a-t-il dit sur France Info."Il manque encore une à deux personnes, dont le secrétaire général de l'Elysée", a-t-il ajouté.L'enquête devrait de fait s'intéresser à Claude Guéant, ex-secrétaire général de l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, selon une source proche du dossier. La directrice générale du fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, qui a accepté l'arbitrage et n'a pas introduit de recours contre son résultat, a été interrogée fin mai par la Cour de justice de la République et placée sous le statut de témoin assisté.Stéphane Richard, qui était directeur de cabinet de l'ex-ministre de l'Economie au moment des faits, a annoncé mardi son intention de former un recours contre sa mise en examen devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.Dans un communiqué, il a affirmé que Christine Lagarde avait "en toute connaissance de cause donné instruction par écrit de voter en faveur de la décision de l'entrée en arbitrage entre le CDR et Monsieur Bernard Tapie".L'opportunité d'un recours contre l'arbitrage suspect devait être étudiée mardi par l'EPFR, qui assurait la tutelle du CDR, et mercredi par ce dernier.Selon des éléments du dossier publiés la semaine dernière par Le Monde, les enquêteurs disposent de suffisamment d'éléments pour démontrer l'escroquerie en bande organisée.Un recours en révision s'annonce toutefois long et compliqué, soulignent des spécialistes de cette procédure. Des difficultés feront surface dans la qualification de l'arbitrage, interne ou international, mais aussi dans le respect du court délai de prescription qui régit le recours en révision.
Gérard Bon, avec Chine Labbé et Nicolas Bertin, édité par Sophie Louet
1 Commentaires
Kikipasnous
En Juin, 2013 (11:30 AM)Participer à la Discussion