Sous le prétexte d’une fraude dans le concours des élèves-maîtres, Serigne Mbaye Thiam s’est substitué à la Justice en écartant, d’office et d’autorité, les 690 présumés faussaires, sur la base d’un arrêté ministériel, renseigne Walfadjri. Conséquence juridique : au regard de la loi, les griefs reprochés aux futurs enseignants n’existent pas, faute de constat des faits par voie juridique.
Dans son arrêt rendu à la veille de la Tabaski, la Cour suprême a annulé l’arrêté n°38-16 du 27 août du ministre de l’Éducation nationale, portant « annulation de l’admission de 690 élèves-maîtres ». Serigne Mbaye Thiam en a décidé ainsi suite à des soupçons de fraude. Il a annulé leur admission et procédé à leur remplacement. Au lendemain de leur radiation, les concernés ont attaqué la décision ministérielle à travers un « recours en annulation pour abus de pouvoir » devant la Cour suprême qui leur a donné gain de cause. Une déroute qui lève le coin du voile sur la démarche jugée « laconique » du département en question.
La première erreur fatale du ministre a été de sanctionner d’office et d’autorité alors que l’affaire à une connotation purement pénale. « Le soupçon de fraude ne repose sur aucune base légale. La fraude n’a pas encore été constatée juridiquement. De ce fait, il n’appartient pas au ministre d’en faire le constat parce qu’il n’est pas une entité juridique. Une fraude se constate non pas sur constat des agents du ministère, mais par un auxiliaire de justice assermenté », révèle un spécialiste en droit.
Selon le juriste, il n’appartient pas au ministre de l’Éducation nationale de sanctionner en cas de fraude. Ce que la loi lui autorise, c’est de prendre des sanctions disciplinaires lorsqu’il constate une faute lourde comme l’absentéisme d’un enseignant. La fraude ne relève pas de la compétence de l’administration ».
Il ressort de ces éclairages que le ministre se devait d’intenter une procédure en « faux et usage de faux » et porter plainte. La justice se chargerait alors d’auditionner les concernés c’est-à-dire les 690 élèves-maîtres.
Mais, en l’état actuel des choses, il semble que le ministre de l’Éducation nationale n’est pas dans une logique de se conformer à la décision rendue par la Cour suprême. Du moins si l’on se fie aux réactions du ministre lui-même et de certains de ses collaborateurs qui, au lendemain de l’annonce de la décision de désaveu, ont estimé que la fraude a bel et bien existé. Et que la Cour suprême n’a statué que sur la forme et non sur le fond. Oubliant ainsi qu’une juridiction qui statue sur la forme en annulant une procédure n’examine jamais le fond.
Les articles 142 et suivants du Code des obligations de l’Administration prévoient un « dommage anormal et spécial ». Ce qui signifie que la réintégration des 690 élèves-maîtres dans le circuit et leur indemnisation s’imposent.
Dans son arrêt rendu à la veille de la Tabaski, la Cour suprême a annulé l’arrêté n°38-16 du 27 août du ministre de l’Éducation nationale, portant « annulation de l’admission de 690 élèves-maîtres ». Serigne Mbaye Thiam en a décidé ainsi suite à des soupçons de fraude. Il a annulé leur admission et procédé à leur remplacement. Au lendemain de leur radiation, les concernés ont attaqué la décision ministérielle à travers un « recours en annulation pour abus de pouvoir » devant la Cour suprême qui leur a donné gain de cause. Une déroute qui lève le coin du voile sur la démarche jugée « laconique » du département en question.
La première erreur fatale du ministre a été de sanctionner d’office et d’autorité alors que l’affaire à une connotation purement pénale. « Le soupçon de fraude ne repose sur aucune base légale. La fraude n’a pas encore été constatée juridiquement. De ce fait, il n’appartient pas au ministre d’en faire le constat parce qu’il n’est pas une entité juridique. Une fraude se constate non pas sur constat des agents du ministère, mais par un auxiliaire de justice assermenté », révèle un spécialiste en droit.
Selon le juriste, il n’appartient pas au ministre de l’Éducation nationale de sanctionner en cas de fraude. Ce que la loi lui autorise, c’est de prendre des sanctions disciplinaires lorsqu’il constate une faute lourde comme l’absentéisme d’un enseignant. La fraude ne relève pas de la compétence de l’administration ».
Il ressort de ces éclairages que le ministre se devait d’intenter une procédure en « faux et usage de faux » et porter plainte. La justice se chargerait alors d’auditionner les concernés c’est-à-dire les 690 élèves-maîtres.
Mais, en l’état actuel des choses, il semble que le ministre de l’Éducation nationale n’est pas dans une logique de se conformer à la décision rendue par la Cour suprême. Du moins si l’on se fie aux réactions du ministre lui-même et de certains de ses collaborateurs qui, au lendemain de l’annonce de la décision de désaveu, ont estimé que la fraude a bel et bien existé. Et que la Cour suprême n’a statué que sur la forme et non sur le fond. Oubliant ainsi qu’une juridiction qui statue sur la forme en annulant une procédure n’examine jamais le fond.
Les articles 142 et suivants du Code des obligations de l’Administration prévoient un « dommage anormal et spécial ». Ce qui signifie que la réintégration des 690 élèves-maîtres dans le circuit et leur indemnisation s’imposent.
12 Commentaires
Anonyme
En Octobre, 2015 (19:32 PM)Thiolo
En Octobre, 2015 (20:39 PM)Cette affaire de la cours suprême ne tient pas.
Anonyme
En Octobre, 2015 (20:41 PM)NdiËl
En Octobre, 2015 (21:02 PM)Botta Fuggu
En Octobre, 2015 (22:37 PM)Laye
En Octobre, 2015 (23:43 PM)Apap
En Octobre, 2015 (00:10 AM)So
En Octobre, 2015 (08:42 AM)Ceci montre que nous sommes presque tous des fraudeurs et ceci est vraiment inacceptable
N'oublions Que C Des Bachelier
En Octobre, 2015 (10:02 AM)Magoum Keur
En Octobre, 2015 (10:09 AM)1- aucun candidat k'a pas été pris en flagrant de tricherie; le concours s'est déroulé normalement dans les différentes académies du pays et toutes les copies ont été acheminées et centralisées au MEN
2- Les correcteurs ont correctement fait leur boulot et ont remis les notes authentiques au comité national qu'on pourrait qualifier de secrétariat
3- C'est en reportant les notes sur l"ordinateur que certaines ont été gonflées pour différentes raisons :
-a- parce que certains auraient été corrompus directement ou indirectement par des candidats
-b- ou bien ce sont des protégés des agents du MEN et d'hommes politiques
4- le délit de fraude (je préfère ce terme à tricherie) a été constatée presque 4 mois après
5- Le MEN a ordonné une enquête et des responsabilités ont été situées avec même des sanctions disciplinaires.
A mon avis deux attitudes s'imposaient:
1- Puisque les notes sur les copies n'ont pas été falsifiées, il fallait de nouveau convoquer le Jury et proclamer les vrais bons résultats
2- déposer une plainte contre des fraudeurs. Le délit est l'affaire de la justice
Ce qui reste évident c'est que depuis 2013, beaucoup d'actes de gestion pris par le MEN posent problème en termes de légalité. Le dernier cas est cet agent nommé à la tête d'une académie sur proposition du Ministre et qui ne remplit les critères définis par le décret
Apap
En Octobre, 2015 (16:06 PM)De Valeur
En Octobre, 2015 (02:26 AM)Dommage que nos ministères soient remplis d'administrateurs de haute qualité qui ne sont jamais écoutés et qui finissent par se taire!
Pauvre Sénégal à la merci d'une classe dirigeante qui n'en fait qu'à sa tête et se moque outrageusement du peuple!
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