Parallèlement à leur mission économique, les douanes sénégalaises contribuent fortement à la défense de l'environnement et de la santé publique. Leurs résultats ces dernières années sont éloquents.
"Douane verte", plus qu'un concept
La mission économique de l'administration douanière est connue. Elle est fiscale et budgétaire. Les douanes procèdent dans ce cadre à la liquidation des recettes douanières et non douanières. Également, elles assurent la surveillance des échanges extérieurs. Appuient la compétitivité des produits locaux en modulant les droits et taxes appliqués sur les marchandises importées. Aident les opérateurs économiques à mener efficacement des études de marché et à bénéficier des avantages liés aux régimes douaniers économiques ou aux régimes particuliers…
Ce qui est en revanche moins connu, c'est le rôle de la douane dans la défense de l'environnement et de la santé publique. Ses actions dans ce sens ne datent pas d'hier, mais elles sont devenues ces dernières années plus accrues. Dans la foulée de la saisie record de plus d'une tonne de cocaïne à bord du porte-conteneurs "Grande Nigeria", en juin 2019, les douaniers ont, en effet, multiplié entre 2020 et 2021 les opérations d'envergure contre les réseaux d'importation et de trafic de produits illicites tels que la drogue, le plastique et les faux médicaments.
Le jeudi 1er juillet, le Groupement polyvalent de recherche et de répression de la fraude (GPR) de Thiès a mis la main sur 15 tonnes de sachets en plastique au marché central de Mbour. Au début du mois de mai, les unités de la région Centre ont mené, entre Kaolack, Kaffrine et Fatick, plusieurs opérations qui ont permis de saisir notamment plusieurs tonnes d'objets de cette manière nocive pour l'environnement : environ 7 tonnes de balles de sachets dissimulées dans les compartiments d'un camion en provenance du Mali, 857 cartons de couverts jetables et près de 20 tonnes de ballots de sacs.
Ces opérations portent à 62 tonnes la quantité totale de matière plastique saisie par la douane en seulement trois mois, entre avril et juin 2021. Et durant la même période, la subdivision du Port de Dakar a déjoué une tentative de déversement sur le territoire national de plus de 580 tonnes de déchets plastiques convoyées par un navire étranger.
Ces actions entrent dans le cadre de l'application de la loi 2020-04 du 08 janvier 2020 portant interdiction des sachets plastiques au Sénégal. Elles vont en outre dans le sens de la mise en œuvre du concept "Douane verte" dont le but est de rendre plus efficace la contribution des douaniers à la protection de l'environnement.
Mission de santé publique
Autre mission particulière de la douane : la défense de la santé publique dont les deux principaux axes d'intervention sont la lutte contre le trafic de drogue et la traque des faux médicaments. Sur ce dernier registre, l'administration douanière a déployé ces dernières années d'importants moyens pour, sinon éradiquer totalement un fléau devenu mondial, à tout le moins affaiblir les réseaux qui l'entretiennent. Entre 2019 et 2021, les douaniers ont saisi différents types de médicaments et de produits pharmaceutiques pour une valeur globale de 4 milliards 665 millions francs CFA.
Au début du mois de juin dernier, dans le cadre de l'opération "Bouclage du Littoral", la douane a mis la main sur 4,5 tonnes de médicaments contrefaits à Mbour et à Thiaroye. Les produits étaient composés d'antibiotiques, d'anti-inflammatoires, d'orexigènes/fortifiants, d'antiparasitaires, d'anti-rhumes, d'antalgiques, d'antiallergiques, d'aphrodisiaques, de sérums antitétaniques et de solutés. Leur valeur totale est estimée à 518 millions 317 mille 816 francs CFA.
Un mois plus tôt, début mai, la brigade de Keur Ayip (Kaolack) a intercepté plusieurs tonnes de faux médicaments dont la valeur est de 1 milliard 564 millions 118 mille 740 francs CFA. Cette saisie record était composée essentiellement d'antalgiques, d'aphrodisiaques, d'antihistaminiques et d'anti-inflammatoires.
"Cette saisie inédite a été faite sur un camion frigorifique en provenance de la Gambie, informaient la même source. Les médicaments étaient cachés sous des caisses de poissons congelés. L'écor (dénombrement et l'identification des colis, Ndlr) a été effectué en présence de responsables du Syndicat national des pharmaciens privés et de représentants des associations consuméristes."
Ces opérations vont dans le sens des préoccupations de l'Ordre national des pharmaciens du Sénégal (ONPS), qui ne cesse d'alerter sur l'ampleur du phénomène des faux médicaments. "Il s'agit d'un crime qui perdure depuis des années et dont les conséquences sont désastreuses aussi bien sur le plan économique que sur le plan de la santé publique", pointe Ami Diop, membre de l'ONPS, dans un article de l'agence de presse turque Anadolu.
Elle ajoute : "Les trafiquants de médicaments doivent être considérés comme des assassins compte tenu du nombre de morts qu'ils causent avec ces produits dangereux qu'ils mettent sur le marché. Aucune clémence ne doit leur être accordée et l'état se doit de sévir dans la rigueur. À défaut de quoi, le trafic va prendre encore des proportions plus importantes dans notre pays."
Lutte contre la drogue
Un autre phénomène prend de plus en plus de l'ampleur au Sénégal : le trafic de drogue. D'après l'Office des Nations-Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le pays est le troisième producteur de cannabis. Il arrive derrière le Nigeria et le Ghana. Et vu la position stratégique de son port, il sert de porte d'entrée en Afrique de l'Ouest pour les drogues dures en provenance de l'Amérique latine.
Au mois de juillet 2020, Heather Merritt du bureau des Affaires internationales de stupéfiants et de la répression du Département d'Etat des Etats-Unis, révélait que des rapports indiquaient que le trafic de cocaïne fait l'objet d'un regain d'intérêt en Afrique de l'Ouest.
"L'augmentation de la production de cocaïne en Amérique du Sud destinée aux marchés d'Afrique, d'Europe et des États-Unis a augmenté le trafic- et les saisies- dans la région, faisait-elle remarquer au cours d'une conférence virtuelle. La quantité de cocaïne saisie au cours des trois premiers mois de 2019 dans seulement deux pays- en Guinée-Bissau et au Cap-Vert- est supérieure à la quantité totale saisie par l'ensemble du continent africain entre 2013 et 2016. Ces trois mois de 2019 ont été ahurissants."
L'ONUDC informe de son côté que le flux de cocaïne et d'héroïne passant par l'Afrique de l'Ouest sont estimés entre 30 et 40 tonnes par an, soit une valeur en gros de 1,25 milliard de dollars américains (812 milliards de francs CFA). "Produite presque exclusivement au Pérou, en Colombie et en Bolivie, la cocaïne à destination de l'Europe doit tout d'abord traverser l'Atlantique afin d'accéder aux grands ports européens, renseigne l'organe onusien. Cependant, face au renforcement des mesures mises en place au sein de l'Union européenne, l'Afrique de l'Ouest est progressivement devenue une alternative du fait de sa proximité géographique avec l'Europe et la faiblesse de ses structures de contrôle."
La faiblesse des structures de contrôle en Afrique de l'Ouest est une réalité. Mais certains pays commencent à y remédier. C'est le cas du Sénégal qui s'est doté en 2016 d'un nouveau Plan d'action national de lutte contre la drogue. "Axe prioritaire de la stratégie nationale de sécurité intérieure", selon les autorités, ce plan avait pour objectif de réduire le trafic illicite et l'usage de drogues au Sénégal au bout de quatre ans. Aucun instrument de mesure ne permet de savoir formellement si le pays a atteint l'objectif ou pas. Mais, le Sénégal peut se targuer d'avoir accompli des pas importants dans cette direction.
L'administration des douanes a contribué pour beaucoup aux résultats enregistrés dans le cadre de la lutte contre la drogue au Sénégal. Depuis l'adoption de la loi 2014-10 du 28 février 2014, la douane est autorisée à utiliser des techniques spéciales d'enquêtes telles que les livraisons surveillées, l'infiltration et l'incitation à la vente. Ses agents, au même titre que ceux de la Police et de la Gendarmerie, "sont compétents pour constater les infractions en matière de drogue, soit dans le cadre de leurs missions générales de police judiciaire, soit en tant qu'unités spécialisées".
Ces dispositions portent des fruits. En juin 2019, la douane met la main sur plus d'une tonne de cocaïne dissimulée dans des Renault Kwid arrivées au Port de Dakar à bord du porte-conteneurs "Grande Nigeria", parti de Paranagua, dans le sud du Brésil. La valeur de la drogue est estimée à 45 milliards de francs CFA. C'est la plus importante saisie de drogue de l'histoire du Port de Dakar.
Sept mois après ce coup de filet qui avait fait grand bruit, les douanes découvrent dans le même navire 120 kg de cocaïne. Le bateau était bloqué à quai pour les besoins de l'enquête sur l'opération de juin 2019. La "marchandise", d'une valeur de 15 millions d'euros (environ 10 milliards de francs CFA), a été retrouvée dans le système de ventilation du bâtiment, dans quatre sacs contenant chacun 30 plaquettes d'un kilo l'unité. Un communiqué de la douane informait qu'une enquête a été ouverte pour savoir "si la cocaïne se trouvait déjà dans le navire", six mois plus tôt, "ou si elle y a été introduite après".
Entre le 1er et le 8 juin dernier, les douaniers ont saisi 1683 kilos de chanvre indien entre Mbour, Fatick et Kaolack. Trois mois plus tôt, lundi 8 mars, la brigade mobile de Koungheul a réalisé la plus importante opération de l'année. Elle a intercepté un camion transportant près de deux tonnes (exactement 1 tonne et 776 kg) de la même drogue. "Le chanvre indien était conditionné dans 888 sachets de 2 kg chacun et placé dans une cachette aménagée sous forme d'un double fond. La contre-valeur de la drogue saisie est estimée à 106 560 000 de francs CFA", renseigne le communiqué de la douane publié à ce moment-là.
Le dimanche 16 mai dernier, la Cellule aéroportuaire anti-trafics (CAAT), une unité mixte (police, gendarmerie et douane) rattachée à la subdivision des douanes de l'Aéroport international Blaise Diagne (AIBD), a arrêté une "mule" qui dissimulait dans son estomac 41 boulettes de cocaïne pesant au total 500 grammes. L'individu, de nationalité cap-verdienne, était en partance pour Praia, capitale du Cap-Vert. Il tentait de franchir le cordon douanier, mais les éléments de la CAAT ont mis fin à son aventure. Il a été arrêté et soumis, grâce au concours des services de l'Hôpital Principal requis par les douaniers, à un examen radiographique qui révéla la présence de la drogue dure dans son ventre.
Mission économique : maintenir la dynamique
Malgré sa mobilisation pour ses "missions particulières", la douane reste attachée à l'accomplissement de ses missions traditionnelles, qui sont d'ordre économique, fiscal et budgétaire. C'est ainsi qu'en 2020, elle a mobilisé 1020 milliards francs CFA de liquidation contre 985 milliards en 2019 et 925 milliards en 2018. Ces liquidations sont celles générées uniquement par le Système GAINDE qui comptabilise plus 95 % des recettes douanières. Les douanes sénégalaises n'avaient jamais atteint ce chiffre de leur histoire. La performance est d'autant plus remarquable qu'elle a été réalisée dans un contexte de Covid-19 marqué par la fermeture durant une longue période de la plupart des frontières maritimes, terrestres et aériennes de la planète. Une conjoncture dont les effets se sont plus fait sentir au niveau des douanes du Port de Dakar qui produisent 90% des recettes.
Avec la levée progressive des restrictions sanitaires, la douane peut espérer faire mieux cette année et ainsi renforcer sa contribution au budget national.
Pour 2021, les régies (Impôts et Domaines, Douanes et Trésor) ont pour objectif de liquider 2698 milliards de francs CFA de recettes. Celles-ci sont réparties en recettes fiscales (2564,5 milliards) et recettes non fiscales (133,5 milliards).
Cependant, le gouvernement ne souhaite pas faire supporter au contribuable le coût de la récession, due à la pandémie, par une augmentation des impôts. "Au contraire, le gouvernement considère qu'un taux marginal effectif d'imposition raisonnable constitue l'un des facteurs-clés de la relance économique", signale-t-on dans la Loi de finances 2021.
Dans le même document, le ministère des Finances et du Budget ajoute : "Il (le gouvernement) préfère donc assumer une baisse des recettes fiscales, qui sera absorbée de deux manières : la hausse du déficit d'une part; la rationalisation voire la suppression de dépenses courantes et de projets d'appuis institutionnels au contenu pauvre en Formation brute de capital fixe (FBCF) pour permettre de dégager des marges budgétaires au profit de l'investissement public national, d'autre part.
D'autant plus que la Stratégie de recettes à moyen terme (SRMT) mise en œuvre depuis le 1er janvier 2020, s'inscrit dans le temps long et exige une patience stratégique."
Dans un entretien avec le magazine économique Réussir, le ministre des Finances, Abdoulaye Daouda Diallo, s'est voulu plus précis quant à la manière d'atteindre les objectifs de recettes fixés aux régies. Il dit : "La stratégie retenue sera axée sur la poursuite de la modernisation desdites administrations mais aussi sur l'élargissement accrue de l'assiette grâce à un travail préalable de sensibilisation dont la finalité est d'amener le citoyen sénégalais lambda à adopter un comportement de civisme fiscal. Cette démarche devrait permettre, à termes, une mise en œuvre complète de la SRMT, la réduction progressive des exonérations non essentielles et la poursuite de la modernisation des procédures fiscales et douanières afin d'optimiser la mobilisation des recettes et l'élargissement de l'assiette."
L'administration des douanes s'est déjà inscrite dans cette dynamique et entend y rester.
1 Commentaires
Abd Karim
En Juillet, 2021 (12:31 PM)Participer à la Discussion