En ce qui concerne l’élaboration du budget au Sénégal, tout part du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep). « Ce document qui est une exigence de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances : Ndlr), précise, sur les trois (3) années à venir (2022-2023-2024 pour le cas présent), ce que l’Etat compte faire pour mobiliser les recettes attendues et ce qu’il prend comme mesures pour les dépenses projetées sur la base des orientations retenues », explique Moustapha Ba, dans un numéro hors série du journal économique Lejecos.
Les députés vont donc s’appuyer sur le Dpbep pour le Débat d’orientation budgétaire (Dob) à l’Assemblée nationale. Ce qui permet au gouvernement de recueillir les préoccupations des députés, représentants du peuple. Après cela, commence l’élaboration. « Cette étape d’élaboration et d’arbitrage du budget commence par la détermination des enveloppes budgétaires et leur notification aux ministères et institutions qui devront, par la suite, procéder à la répartition de ces crédits à l’intérieur de leur département ».
A noter que la répartition doit toujours rester dans les indications et orientations de la lettre circulaire relative à la préparation du projet de budget. Parmi ces exigences, le respect des engagements de l’Etat, la prise en charge des dépenses incompressibles, la dotation des contreparties aux projets financés sur ressources extérieures…). « La synthèse des travaux de répartition est consignée dans les documents de programmation pluriannuelle des dépenses (Dppd) par ministère et projet annuel de performance (Pap) par programme qui sont transmis au ministère des Finances et du Budget, pour les besoins d’arbitrages budgétaires et de consolidation des données du projet de loi de finances ».
C’est seulement après cette élaboration que les conférences budgétaires démarrent. Elles regroupent tous les services concernés du Ministère chargé des Finances, en l’occurrence, ceux de la Direction générale du Budget et ceux des ministères et institutions. L’objectif est de recueillir les préoccupations majeures des parties concernées. « Ces conférences débouchent sur la confection d’un dossier d’arbitrage retraçant : (i) les points de convergence et de divergence identifiés entre les services techniques en charge du budget du Mfb et ceux des autres départements ; et (ii) l’état des besoins complémentaires hiérarchisés, accompagnés des justificatifs y afférents ».
Dès lors, le dossier est soumis au chef de l’Etat qui procède à l’arbitrage. Une fois qu’il a fini de trancher, le ministère des Finances finalise le document pour qu’il soit à la table du Conseil des ministres en vue de son adoption. « Le Ministre en charge des Finances intègre les observations qui en découlent et édite ledit projet qui est transmis, pour son adoption, à l’Assemblée nationale au plus tard le jour de l’ouverture de la session ordinaire. »
8 Commentaires
Anonyme
En Janvier, 2022 (15:15 PM)-
Un vrai bosseur mais un peu affaibli. Ménage toi un peu mon cher Moustapha
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En Janvier, 2022 (17:26 PM)Ahmadou Gueye
En Janvier, 2022 (15:19 PM)C'est faux. Voici le macro processus d'élaboration du budget du Sénégal.1-1 Le cadrage du budget ( production des tableaux de cadrage macro-économique : secteur réel, secteur tertiaire, tableau des opérations financière de l'Etat (TOFE) du Trésor, etc ...) 1-2 La campagne du budget (Projections sur les recettes du Sénégal , etc ... ),1-3 Elaboration du budget ( lettre de cadrage, circulaire budgétaire, DPBEP, PL FI).Ahmadou GUEYE.
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Monsieur, veuillez vous référez svp au décret 2009-120 du 16/01/2009 relatif à la préparation du budget de l'État, vous allez vous rendre compte qu'il n'a pas tort .
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Signalier
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En Janvier, 2023 (18:48 PM)Bass-less
En Janvier, 2022 (17:37 PM)Participer à la Discussion