La société de consignation Wiihelmsen Shipping Sa a été lourdement condamnée à la suite d'une plainte déposée par l'Agence nationale des affaires maritimes (Anam) du Sénégal. D'après Libération, qui donne l'information, la société devra payer 1,125 milliard de francs Cfa au plaignant, en plus de lui verser 50 millions à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.
La décision a été rendue le 20 octobre dernier par la première chambre civile du Tribunal hors classe de Dakar, souligne le journal. Celui-ci explique que la société mise en cause facture aux navires étrangers le paiement de la redevance communautaire qu'elle collecte pour l'Anam. Ainsi, une partie de cette redevance est versée systématiquement à l'organe communautaire tandis que le reste lui permet d'assurer son fonctionnement.
Mais depuis 2021, souffle Libération, Wiihelmsen Shipping Sa a empoché la redevance et gardé l'argent dans ses comptes. Ce, malgré plusieurs relances de l'Anam sanctionnées par une mise en demeure datée du 17 novembre de la même année.
Tranchant en faveur de l'Anam, le juge a débouté la société mise en cause qui plaidait la prescription de la créance.
La décision a été rendue le 20 octobre dernier par la première chambre civile du Tribunal hors classe de Dakar, souligne le journal. Celui-ci explique que la société mise en cause facture aux navires étrangers le paiement de la redevance communautaire qu'elle collecte pour l'Anam. Ainsi, une partie de cette redevance est versée systématiquement à l'organe communautaire tandis que le reste lui permet d'assurer son fonctionnement.
Mais depuis 2021, souffle Libération, Wiihelmsen Shipping Sa a empoché la redevance et gardé l'argent dans ses comptes. Ce, malgré plusieurs relances de l'Anam sanctionnées par une mise en demeure datée du 17 novembre de la même année.
Tranchant en faveur de l'Anam, le juge a débouté la société mise en cause qui plaidait la prescription de la créance.
2 Commentaires
Laye
En Octobre, 2023 (13:40 PM)-
Maintenant les compagnies aeriennes qui collectent les redevances pour le Senegal lors de l'achat des billets aussi c'est une perte de souveraineté ? Il faut demander a vos journalistes d'expliquer mieux comment fonctionne les consignations de navires au lieu de balancer le mot souveraineté partout...
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Signalier
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En Octobre, 2023 (15:30 PM)Pif
En Octobre, 2023 (17:00 PM)JE PLIE MES BAGAGES BONJOUR NICARAGUA
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