LIVRE - Histoire des institutions contemporaines de Saliou Mbaye : Les péripéties du Conseil économique et social

Le Conseil et le duel Senghor-Dia

Le Président Mamadou Dia, par la loi n° 61-52 du 23 juin 1961, crée le Conseil économique et social au Sénégal. C’est une assemblée con­sultative qui comporte «une représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du gouvernement». Il est saisi pour des demandes d’avis ou d’études par le Président du Con­seil de gouvernement. Chaque année, le Président du Conseil fait connaître la suite donnée aux études et avis. Le Conseil est rattaché budgétairement à la Présidence du Conseil de gouvernement. Les membres du Conseil sont nommés pour quatre ans. Leur mandat est gratuit. Il est dirigé par un Président qui se fait aider d’un bureau où siègent deux vice-présidents et un secrétaire. (…)

Les commissions sont formées, au moins de 8 membres du Conseil mais le gouvernement peut appeler à siéger en commission pour une période de deux ans, des personnalités choisies en raison de leur compétence. Mais en fait, ni le Président, ni les membres du Conseil n’ont été désignés.
La création du Président Dia n’a jamais eu d’existence réelle. Le Président  Dia aurait-il été retenu par les difficultés politiques qui ont commencé à s’installer en 1962 au point qu’il n’ait pas eu le temps de porter une attention plus soutenue à cette institution qui aurait pu jouer un rôle important sur le plan économique, domaine de prédilection du Président du Consei1 de Gouvernement?  


Léon Boissier-Palun, premier Prési­dent du Conseil économique et social

Il faut, en effet, attendre que le Président Senghor prenne les rê­nes du pouvoir pour que le Conseil soit réellement créé. Dans la Constitution du 7 mars 1963, à l’article 5, il est dit que les institutions de la République sont le président de la République, l’Assem­blée na­tio­nale et la Cour suprême. Cepen­dant à l’article 88, il est fait allusion au Conseil économique et so­cial qui «donne son avis sur les ques­tions qui lui sont envoyées par le président de la République ou l’Assemblée nationale.» C’est l’ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique qui fixe sa composition, son organisation et les règles de son fonctionnement. (…)
Le président du Conseil est nommé par décret pour la durée de son mandat de conseiller économi­que. Il peut être reconduit. Le premier Président du Conseil économique et social est Léon Boissier-Palun (1964-1968). Il est assisté d’un bureau élu comprenant deux vice-présidents et deux secrétaires élus pour un an renouvelable. (…)
C’est le Président Senghor qui a réellement créé le Conseil économique et social. C’est également lui qui insiste auprès de ses ministres et des députés pour qu’ils accordent la plus grande importance à cette institution. Lui-même tient grandement compte de ses avis et études. Il souhaite que le Conseil tra­vaille avec le gouvernement à travers le Secrétariat général de la présidence et l’Inspection générale d’Etat. Au demeurant, chaque année, la première session ordinaire du Conseil qui a lieu, en général, en mars, est ouverte par le Président Senghor qui saisit cette occasion pour prononcer un discours consacré à la situation économique et sociale du pays.

Passe d’armes entre Sen­ghor et Doudou Thiam

La loi n° 67-32 du 20 juin 1967 apporte de sérieuses modifications à la Constitution de 1963. Quatre amendements sont apportés dont l’un porte sur le renforcement du Conseil économique et social. L’article 88 nouveau est ainsi rédigé : «Le Conseil économique et social assiste le président de la République et l’Assemblée nationale. Il donne son avis sur les questions qui lui sont renvoyées par l’un ou l’autre.» (…)

«La loi organique n° 68-05 du 20 mars 1968 rend incompatible la fonction de président du Conseil économique avec celle de député. La loi organique n° 68-06 du 20 mars 1968 stipule que le Président du Conseil économique et social est une personnalité nommée par décret en dehors des membres du Conseil. Un décret met fin à ses fonctions. Il représente le Conseil dans toutes les manifestations de la vie publique». A cet effet, le décret n° 68-296 du 20 mars 1968, modifiant le décret n° 64-337 du 14 mai 1964 fixant l’ordre de préséance des corps et autorités aux cérémonies publiques, place désormais le Président du Conseil, sur le plan protocolaire, au troisième rang après le président de la Ré­pu­blique et le président de l’Assem­blée nationale, et avant le ministre chargé de la suppléance du président de la Répu­bli­que. C’est une avancée significative. En fait, le Président du Conseil économique et social devient le troisième personnage de l’Etat.
Le président de la République saisit cette occasion pour nommer à sa tête Doudou Thiam, qui, jusque-là, occupait le ministère des Affaires étrangères. Cepen­dant, Doudou Thiam dont on disait qu’il espérait être nommé vice-président, est dépité par cette décision présidentielle. Il choisit alors, bien malencontreusement, l’ouverture de la première session ordinaire du Conseil le 28 mars 1968, pour manifester publiquement son désaccord au Président Senghor. Il insinue, en effet, que le Conseil manque d’autonomie et qu’il est nécessaire d’instaurer un dialogue ouvert pour permettre à tous les membres d’exposer librement leurs vues et partant, parvenir à des accords conciliants. Dans sa réponse, le Président Senghor précise que si le Conseil ne bénéficie pas d’autonomie financière, c’est parce que les textes ne l’ont pas prévu. Cependant, il rappelle que les pouvoirs du Conseil ont été renforcés. Il souligne qu’il n’a jamais convoqué un membre du Conseil pour lui dicter les réponses à faire à ses demandes d’avis. Il réaffirme que ce qu’il attend du Conseil, c’est qu’il lui apporte des réponses plus claires et plus précises, condition sine qua non pour l’instauration d’un dialogue fécondant.

Magatte Lô, le «loyal»

Nous avons déjà évoqué plus haut, cette passe d’armes au Con­seil économique et social. Le résultat est qu’à la demande du Bureau politique de l’Ups, Doudou Thiam est démis de ses fonctions. Il est remplacé par Magatte Lô.
Quelques jours plus tard, à l’occasion de son discours à la Nation le 3 avril 1968, le Président Sen­ghor revient à la charge en qualifiant certains Sénégalais qui doute du «décollage» du pays de «cyni­ques» car il s’agit de privilégiés. Nul doute que tout le monde a com­pris que c’est Doudou Thiam qui est visé. L’épisode Doudou Thiam bouclé, le Conseil économique et social est dirigé par Ma­gatte Lô. Il est à la tête du Conseil du 3 mai 1968 au 19 juin 1972. Il revient du 21 novembre 1975 au 14 juin 1984.  L’homme est un compagnon loyal du Président Senghor. Le Conseil occupe naturellement sa place dans l’ordonnancement institutionnel du pays. Au demeurant, le Président fait siéger parmi les 15 personnalités choisies en fonction de leur compétence, le Recteur de l’Université de Dakar.

L’épisode Abdou Karim Gaye

De juin 1972 à novembre 1975, le Conseil est dirigé par Amadou Karim Gaye qui, jusque là était ministre des Affaires étrangères. Par le décret du 19 juin 1972, il est remplacé aux Affaires étrangères par Coumba Ndoffène Diouf alors que Magatte Lô est nommé ministre d’Etat chargé des Forces armées. Il semble, en effet, que le Président Senghor n’a pas été tout à fait satisfait des prises de position de son ministre des Affaires étrangères, Amadou Karim Gaye, jugées nettement pro-arabes dans le conflit du Proche-orient alors que lui, Senghor avait été retenu parmi les sages qui devaient travailler à instaurer la paix entre Israël et les pays arabes. En 1973, il est décidé que le président du Conseil est assisté d’un Bureau comprenant quatre vice-présidents et deux secrétaires. En 1975, Magatte Lô revient à la tête du Conseil qu’il ne quitte qu’en 1984.

Mamba Guirassy

(…) Le Président Diouf nomme Mamba Guirassy à la place de Magatte Lô en 1984. Il est le responsable politique du Sénégal oriental. Chaque année, à l’ouverture de sa première session ordinaire, le Président Diouf fait un discours qui est davantage un discours de prospective qu’un bilan économique du pays. Les avis et études du Conseil sont moins suivis qu’ils ne l’ont été sous la présidence de Léopold Sédar Senghor. Néanmoins, la loi constitutionnelle n° 91-25 du 5 avril 1991 renforce les attributions, en délimitant en plus, un domaine dans lequel la saisine est obligatoire. Désormais le Conseil assiste le président de la République, le gouvernement et l’Assemblée nationale. Cette réforme semble vouloir conférer plus de poids aux avis et études émanant du Conseil.

Famara Ibrahima Sagna «sanctionné» après son duel (?) avec Habib Thiam

Il faut attendre 1993 pour que le Conseil retrouve son lustre d’antan. En 1993, en effet, le Président Diouf, à la faveur du remaniement ministériel du 2 juin, nomme Pape Ousmane Sakho au ministère de l’Economie et des Finances à la place de Famara Ibrahima Sagna. Il se disait que le Premier ministre Habib Thiam et Famara Sagna n’étaient pas en bons termes. Le Président a dû trancher. Habib Thiam reste Premier ministre tandis que Famara Sagna est nommé à la tête du Conseil économique et social.
A cet effet, le décret n° 94-232 du 3 mars 1994 fixant l’ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques, place le Président du Conseil économique et social après le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre et avant le Président du Conseil constitutionnel.
Le nouveau Président du Conseil est connu pour son sens de l’efficacité qu’il a largement démontré à la tête des institutions qu’il a dirigées. Le Conseil économique ne fait pas exception à la règle. Il commence, comme à son habitude, à doter le Conseil d’un siège digne d’une institution de cette dimension. Ensuite, il entreprend des réformes pour élargir la composition du Conseil et lui donner les moyens de jouer son véritable rôle de conseiller du gouvernement en matière économique et sociale. C’est l’objet de la loi n° 94-59 du 8 juillet 1994. Elle réorganise le Conseil aussi bien en ce qui concerne sa composition que son fonctionnement. Désormais, le Conseil est composé de 78 membres auxquels viennent s’ajouter 20 conseillers associés. (…)

Sous l’autorité du Président Famara Sagna, le Conseil est actif. L’observatoire économique et social multiplie ses productions. Des commissions techniques se multiplient et travaillent de façon discontinue et les membres n’hésitent pas à parcourir le pays à la recherche d’informations utiles. C’est pourquoi l’indemnité de session et les frais de déplacement ont connu une augmentation en 1999. Le Conseil publie des Etudes et Rapports élaborés par ses soins. Il a également deux périodiques : la Revue du Conseil et le Journal des Actes à quoi s’ajoute le Rapport annuel. Le Président Famara Ibrahima Sagna décide de doter le Conseil d’une bonne bibliothèque et réorganise les Archives de l’institution.  (…)

La Banque mondiale veut la suppression du Conseil

Ce dynamisme est salué par le Président Abdou Diouf, à l’occasion de l’ouverture de la première session ordinaire de 1998 : «En effet, vos travaux marqués par une vision globale et prospective, traduisent les préoccupations des forces vives de la Nation. C’est pourquoi, je tiens à ce que le gouvernement procède, de façon systématique, à leur étude attentive, comme je l’ai d’ailleurs rappelé récemment en Conseil des ministres.». Mais le Conseil est attaqué par la Banque mondiale. Elle estime que «ses études et conseils ont peu de suite dans la gestion des affaires de l’Etat, bien que les personnes ressources du Conseil soient des hommes d’expérience et à compétence avérée sur les questions économiques et sociales». Aussi, la Banque mondiale préconise-t-elle sa suppression. L’opposition également range le Conseil économique et social parmi les institutions budgétivores qu’il faut supprimer, une fois, la victoire acquise après les élections de l’an 2000. C’est pourquoi avec l’arrivée de l’Alternance, le gouvernement met fin à son existence le 7 janvier 2001.

Mamadou Dia refuse la mort de «son» institution

Cependant, le Président Mamadou Dia qui a été le créateur du Conseil, n’est pas favorable à cette suppression et il le dit : «Pour ce  qui est du Conseil économique et social, les mêmes considérations sont de mises. Il ne sera pas aisé, au regard de l’évolution de l’économie mondiale telle qu’elle se déroule actuellement, de se priver d’un espace de dialogue entre partenaires sociaux dans notre propre pays si nous voulons optimiser les résultats de notre planification ou la simple programmation de notre économie. Il s’agira de trouver les voies et moyens pour réduire les coûts de fonctionnement de ces institutions (Sénat et Conseil économique et social) qui ne sauraient être des positions de sinécure, en veillant cependant, à la compétence de leurs membres, afin qu’ils soient réellement aptes à émettre des avis pertinents susceptibles d’améliorer les projets du gouvernement et de l’Assemblée nationale.»
De 1961 à 2001, le Conseil économique et social a joué un rôle de conseiller privilégié du gouvernement en matière économique et sociale. Il a été largement écouté sous le Président Senghor qui l’a réellement créé. Il a été moins audible sous le gouvernement du Président Abdou Diouf. Les réformes que lui a fait subir son dernier président Famara Ibrahima Sagna n’ont pas été suffisantes pour le sauver d’une mort programmée.

Les intertitres sont de la Rédaction

Y’EN A MARRE  Cérémonie de dédicace de Vieux Savané et Baye Makébé Sarr : Radioscopie d’une jeunesse insurgée au Sénégal