Suppression du poste de PM: L’efficacité et le pragmatisme institutionnel comme leitmotiv

Mes chers concitoyens, 

Le samedi 04 mai 2019, la majorité des députés de l’Assemblée nationale voteront certainement en faveur d'une réforme constitutionnelle majeure relative à la suppression du poste de Premier ministre. Ce faisant, ils resteront cohérents avec une tradition de l’Assemblée nationale. 

En effet, déjà en 1983, Moustapha Niasse, alors Premier ministre, avait conduit lui-même le processus parlementaire de suppression dudit poste par la loi constitutionnelle 83-55 du 1er mai 1983. Le Président Abdou DIOUF, nouvellement élu en début 1983 comme Chef de l’Etat, après avoir été Premier Ministre de1970 à 1980, avait voulu lui même être au contact direct de l’action gouvernementale pour une meilleure efficacité et un contrôle renforcé de son gouvernement. 

Dans le prolongement de cette décision politique et historique de 1983, le Président Abdoulaye WADE avait fait adopter une réforme constitutionnelle, toujours par voie parlementaire par laloi 2009-22 du 19 juin 2009, pour, non pas supprimer un poste majeur de l’exécutif mais pour créer le poste de Vice-Président. Il avait estimé que ce nouveau poste de Vice-président « permettrait une efficacité renforcée de l’action Présidentielle ».

Ainsi donc, pour créer un nouveau poste de l’exécutif ou pour en supprimer un déjà existant, DIOUF et WADE ne se sont pas privés de saisir directement l’Assemblée nationale créant une jurisprudence en la matière, une procédure que certains esprits bien chagrins semblent refuser au président SALL dont le seul tort aura été de s’être inspiré de l’histoire de nos institutions pour proposer une telle réforme. 

Si je prends aujourd’hui la liberté de me prononcer sur un sujet aussi agité en ce moment, c’est qu’il y a urgence de rétablir les faits dans leur historicité. C’est aussi pour rendre hommage à un grand homme d’Etat, le Président Macky SALL, à son pragmatisme, à son engagement et à son sens de l’innovation. Il ne fait pas dans le mimétisme de systèmes politiques venus d’ailleurs. La loi 2018-22 du 04 juillet 2018 sur le parrainage en est un exemple illustratif. 

En réalité, par souci d’efficacité, le Président Macky SALL cherche constamment à adapter les instruments dont il dispose à leur portée stratégique. Un instrument ne vaut que par ce pour quoi il a été créé. On comprend alors pourquoi, une fois brillamment réélu, il s’est résolument engagé à réformer le système politique d’organisation de l’exécutif pour une prise en charge plus rapide et plus efficace des préoccupations de ses concitoyens.

En sollicitant l’agrément de l’Assemblée nationale pour avoir la plénitude de gérer directement la fonction de coordination de l’action gouvernementale qu’assumait le Premier ministre, le Chef de l’Etat prouve une fois de plus qu’il a fait don de sa personne pour être pleinement au service de son peuple.

En acceptant d’assumer pleinement les charges de travail qu’il avait déléguées au Premier ministre, le Président Macky SALL s’engage, dès les premières heures de sa réélection, à honorer pleinement les hautes charges qui lui sont conférées.

Il en a l’obligation au regard de cette haute marque de confiance que lui a accordée le Peuple sénégalais en l‘élisant dès le Premier tour à plus 58%.

Il en a le droit à travers l’article 103 de la Constitution qui identifie clairement le Président de la République, et non le Premier ministre, comme responsable de cette initiative constitutionnelle.

Il en a le devoir s’il considère que c’est le meilleur moyen de mettre en œuvre son projet politique, le Plan Sénégal Émergent.

Il en a la possibilité par jurisprudence. Par voie parlementaire, ses prédécesseurs avaient initié des réformes constitutionnelles de même nature, par adjonction ou par suppression de poste important de l’exécutif.

Il en a la foi puisqu’il est convaincu que c’est le meilleur moyen pour lui de ne pas trahir son peuple et de conduire à bonne fin son programme politique.

Il en a enfin les moyens au vu de son parcours exceptionnel qui l’a vu devenir, tour à tour en l’espace de vingt ans, chef de service, directeur général, ministre, maire, premier ministre, président de l’Assemblée nationale et président de la République.

En tout état de cause, le Premier Ministre n’est pas une institution de la République, c’est un organe de l’exécutif.Il n’a jamais été question de supprimer le Gouvernement. En réalité, il ne s’agit là que d’un simple retrait de délégation, approuvée par la constitution, et accordée auparavant à un Premier ministre. Cette fonction a été simplement récupérée, par souci d’efficacité, par celui qui a la charge constitutionnelle de l’exercer.

Dans la loi constitutionnelle 2001-03 du 22 janvier 2001 révisée le 20 mars 2016, il n’a pas été mentionné que ce type de réforme devait se faire exclusivement par voie référendaire. En saisissant l’Assemblée nationale, le Président Macky SALL a suivi la voie la plus indiquée pour mettre en œuvre cette réforme, considérant que notre charte constitutionnelle est ouverte sur cette question et qu’une certaine jurisprudence l’a déjà confortée.

Ces différentes réformes constitutionnelles, qu’elles soient faites par voie parlementaire ou référendaire, ont toujours une portée instrumentale. Si en 2009 le Président WADE avait besoin « d’une béquille » supplémentaire en rajoutant le poste de Vice-Président, le Président Macky SALL, comme ce fut le cas en 1983 pour le Président DIOUF, lui par sa jeunesse et son engagement sollicite une plus grande charge de travail pour garantir le succès de sa mission à la tête du Sénégal pour la mise en œuvre de son Plan d’Actions Prioritaires 2019-2024.

Par ailleurs, le dialogue politique national ne devrait pas avoir pour objectif de s’immiscer dans les actes d’organisation de l’exécutif du Président de la République ou dans les décisions pragmatiques que le Chef de l’Etat prend pour mieux conduire les affaires de l’Etat.

Ce dialogue doit aller au-delà et devrait pouvoir aboutir sur des consensus majeurs sur les grandes orientations de l’heure ou déboucher sur des préconisations et des recommandations générales.

Il est bon maintenant de rappeler, à tous les falsificateurs de l’histoire, que nous ne sommes pas dans un contexte similaire à celui du 23 juin. Le 23 juin 2011, le peuple était sorti pour lutter, non pas contre la création du poste de Vice-Président, qui existait déjà depuis 2009, mais contre la modification du mode d’élection du Président de la République à un seul tour, du mode d’intérim du Président de la République en cas de démission ou de décès et surtout de la suppression du quart (1/4) bloquant.

Au total, il convient de rendre un hommage mérité à ce jeune Président nouvellement réélu et qui prend tout de suite la décision de ne plus déléguer la fonction de coordination de l’action gouvernementale mais de l’assumer directement. Si auparavant, le Président de la République définissait la politique de la Nation et le Premier ministre conduisait l’action gouvernementale, il entenddésormais, définir et conduire, à la fois, lui-même la politique de la Nation.

Il est également à noter que cette réforme va induire un équilibre renforcé entre le Pouvoir exécutif et le Pouvoir parlementaire qui se voit ainsi renforcé car le Président de la république ne pourra plus dissoudre l’Assemblée nationale devenue plus sereine dans ses décisions.

Il est vrai que pour l’exécutif, le vote de confiance sera subséquemment supprimé. Mais, ce vote de confiance, susceptible d’être accordé au Premier ministre après sa déclaration de politique générale, n’était qu’une simple commodité dont il s’entourait, au vu de l’article 55 de la Constitution, dans le cadre de l’exécution des missions qui lui ont été confiées par le Président de la République.

En définitive, comme on le voit clairement, chers concitoyens, le maître-mot de cette initiative présidentielle reste la recherche d’une efficacité permanente dans des délais réduits (fast track) de l’action publique par une nouvelle réorganisation pragmatique des organes et institutions de l’exécutif. C’est, à mon humble avis, tout le sens de la présente réforme.

Doudou KA

Ingénieur Civil des Ponts et Chaussées 

Co-coordonnateur du Programme Présidentiel YoonuYokkuté en 2011

Président du Mouvement UFMD/Doolel Koolere