Quelle Assemblée pour la 13ième législature ? La Vision de la Structure des cadres de BBY.

Après plus d’une semaine de campagne, après tant de déclarations et de débats dans les médias, les sénégalaises et les sénégalais n’ont toujours pas une vision claire du type d’Assemblée que proposent les différentes listes de l’opposition comme alternative à l’existant.

Pour la plupart, les promesses faites ont été assimilées par un journal de la place à des « délires de campagne ».

De fait, dès l’approche des élections, l’opposition dite significative avait décidé de se regrouper autour d’une coalition forte avec pour objectif déclaré de remporter la majorité des sièges de l’Assemblée, afin, toujours selon elle, de pouvoir imposer la « cohabitation » au Président Macky Sall.

Ainsi donc, pour cette opposition, ces élections législatives ne sont que le « Premier tour » des élections présidentielles de 2019.

Il revient au peuple sénégalais, dans sa sagesse et sa clairvoyance maintes fois prouvées, de ne pas se laisser abuser par ces aventuriers qui n’ont pu s’entendre sur l’essentiel, c’est-à-dire l’intérêt supérieur de la Nation sénégalaise, qu’ils ont allègrement sacrifié à l’autel de leurs intérêts partisans.

Intérêts partisans oui, car finalement le regroupement de circonstance a dû voler en éclats devant les objectifs inavoués de chaque camp.

Sous la version officielle d’une divergence dans le choix de la tête de liste nationale, se cache en réalité une divergence dans l’enjeu réel que revêt ces élections pour eux.

Si pour l’un des deux principaux camps l’enjeu est la libération d’un homme qui a maille à partir avec la justice de son pays pour des faits connus de tous les sénégalais, pour l’autre camp l’enjeu est tout simplement le balisage du chemin menant à la Présidence pour un ex détenu (comme par hasard).

Et l’intérêt du peuple sénégalais dans tout cela ?

Manifestement ces gens n’en ont cure.

Quid des enjeux réels de ces élections ?Que les sénégalaises et les sénégalais ne s’y trompent pas, l’issue de ces élections va être déterminant dans le tracé de l’avenir du Sénégal.

En effet de cette issue, va se dessiner un Sénégal avec un avenir prometteur et radieux dans le chemin de l’émergence, ou un Sénégal avec un avenir sombre car plongé dans l’instabilité et les turbulences que lui imposeront une opposition revancharde et nihiliste.

Finalement, c’est cela le véritable enjeu de ces élections.

Et c’est la raison pour laquelle, durant cette campagne, les investis de la liste de la coalition BBY s’emploient à montrer au peuple sénégalais les nombreuses réalisations à mi-parcours du régime de Macky Sall. Ces réalisations n’étant qu’une infime partie de ce que promet le Plan Sénégal Emergeant dont nombre de projets sont, soit en cours de réalisations, soit ficelés et le budget bouclé, prêts à démarrer s’ils ne sont pas déjà lancés.

De plus, depuis combien d’années le Sénégal était-il à la recherche de gaz et de pétrole ? Ce n’est point un hasard si c’est seulement à l’arrivée de ce régime que des découvertes de rang mondiales ont eu lieu. Ce qui, selon les analystes les plus sérieux et de l’avis des majors du secteur gazier et pétroliers, va positionner le Sénégal dans les premiers producteurs mondiaux.

Nous sommes alors tous interpelés. Le Sénégal et les sénégalais pourront-ils avoir jouissance de ces richesses dans l’instabilité et la contradiction permanente que nous promet l’opposition ?

Ou bien, le Sénégal n’a-t-il pas plutôt besoin d’une stabilité institutionnelle pour le temps qui reste à ce mandat en cours ?

Au demeurant, toutes les sénégalaises et les sénégalais qui, en 2012, avaient donné à Macky ce mandat, ont l’obligation de veiller à ce qu’il le termine dans les meilleures conditions.

Sinon, ce sera ce choix qui sera dévoyé et vendangé avant l’heure. Vous ne l’accepterez pas.

Ainsi seulement, on pourra objectivement apprécier si oui ou non il a réalisé les promesses faites, et si oui ou non il mérite d’être réélu pour un second mandat.

Nous avons dit enjeu de stabilité institutionnelle, oui mais pas seulement.

En effet, compte tenu de son histoire, l'Assemblée nationale du Sénégal, avec 12 législatures, est à la fois un monument historique, une Institution de la République et un lieu privilégié de la vie politique nationale. Elle est dotée d’une infrastructure fonctionnelle, des moyens de mobilité pour ses députés, d’une tradition parlementaire incontestable, et surtout d’une tradition de débat entre l’Exécutif et le Parlement.

Tout ceci satisfait-il les sénégalais, assurément non.

C’est la raison pour laquelle, la structure des cadres de BBY a organisé le 17 juin 2017, un séminaire dont le thème a été « Le rôle du député et de l’Assemblée Nationale dans un régime présidentiel ».

Cette conférence a été animé par le Professeur Ismaela Madior Fall et présidé par le Président Ousmane Tanor Dieng qui en a aussi été le modérateur.

A côté de certains députés sortants, l’essentiel des investis de la liste de BBY avaient également assisté à cette conférence qui a permis de faire un diagnostic de la législature sortante et surtout d’identifier les réformes nécessaires devant permettre à l’Assemblée et à ses députés de mieux jouer le rôle qui leur est dévolue.

C’est pourquoi nous considérons que ces élections législatives sont historiques et charnières, car pouvant être le déclic d’une transition vers une nouvelle ère de législatures.

Nous disons aux sénégalais, ici et maintenant, que nous les comprenons, et nous sommes capables de prendre en charges ces aspirations à la hauteur des exigences de la démocratie sénégalaise.

Des principales conclusions du séminaire, nous pouvons noter :

Sur le diagnostic :

Le Sénégal a une tradition parlementaire pluraliste qui s’appuie sur des textes fondamentaux. En se fondant sur l’ensemble des législatures de 1960 à 2017 et en passant en revue leurs forces et leurs faiblesses, il est possible de faire un diagnostic circonstancié de la 12ième législature, et de proposer des axes de réformes à même de permettre à l’Assemblée nationale de mieux remplir de façon optimale, ses quatre fonctions principales, à savoir : la fonction de représentation, la fonction législative, la fonction budgétaire et la fonction de contrôle du gouvernement. Nous l’avons déjà dit, il y’a certes des acquis importants, tant sur la pérennité, l’infrastructure, la logistique, la tradition parlementaire et surtout le débat constant entre l’Exécutif et le Parlement. Pour les perspectives, la prochaine Assemblée nationale a l’obligation d’engager une charte de réforme en profondeur pour se hisser au niveau des exigences de la démocratie sénégalaise.

En effet, les constats suivants ont été faits :

1. Le parlement n’a pas l’expertise et la capacité de mobilisation des moyens nécessaires pour traduire en loi les promesses faites au cours d’une campagne électorale. C’est pourquoi c’est l’Exécutif qui propose essentiellement les lois alors que les directives viennent d’ailleurs quand il s’agit de lois communautaires. Sur l’initiative de la loi, nous constatons la prédominance normale de l’exécutif qui reste l’atelier législatif de l’Etat.

2. Malgré le respect du marathon budgétaire le député reste encore limité dans sa fonction budgétaire par la difficulté à comprendre les documents budgétaires, à influencer les choix de dépenses ou à mettre en œuvre des pouvoirs de contrôle des commissions.
3. La fonction de contrôle de l’action du gouvernement reste aussi une mission très complexe pour le député même s’il existe des dispositions pour l’interpellation des ministres devant une commission technique à travers des questions écrites ou orales ou des questions d’actualité. Cette procédure n’a pas été effective durant cette 12ème législature. L’asymétrie de l’information et l’expertise constituent, pour beaucoup de député, une contrainte pour l’exercice de leur fonction de responsabilité du contrôle de l’action publique en matière d’interpellation du gouvernement et des visites de terrains
4. Avec le mode de scrutin mixte majoritaire et proportionnel, le mandat du député est devenu national et impératif. Ceci justifie, en partie, l’absence de la reddition des comptes au niveau des circonscriptions électorales.
5. Concernant l’administration parlementaire, il est noté une faiblesse structurelle car l’encadrement se limite à moins de 6% des effectifs (près de 400 travailleurs) alors que l’autre partie (94 %) est composée par les secrétaires, chauffeurs, personnel technique etc. Cette absence d’expertise au sein de l’institution compromet la capitalisation des initiatives et la continuité des services de l’Assemblée nationale. Il faut plus que la dizaine d’assistants qui n’est présente qu’au moment du vote du budget, durant à peine 3 mois. Dans cette perspective la mise en place d’une cellule d’expertise pourrait accompagner les députés durant toute la législature et leur assurer ainsi un renforcement de capacités.

Sur les recommandations :

Pour promouvoir le développement institutionnel de cette importante institution, les recommandations suivantes ont été faites :

1. Un député est un élu qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement. A ce titre il est détenteur d’un mandat national. Il doit être astreint au respect d’un code de déontologie.

2. Pour les besoins d’une bonne communication sociale, la création d’une Chaîne Parlementaire a été fortement recommandée. Cette chaine pourrait remplir une mission de service public par un programme de retransmission des débats en plénière de l’Assemblée, de diffusion d’informations mais surtout de formation des citoyens à la vie publique, par des programmes parlementaires, éducatifs et civiques. Cependant, au cas où la création d’une telle chaîne serait lourde, la RTS pourrait jouer ce rôle.

3. Sur la faiblesse de l’encadrement des députés, le moment est venu de demander à l’Assemblée nationale de mettre à la disposition des députés des collaborateurs (assistants) parlementaires ayant une expertise avérée et mutualisés au sein d’une cellule d’expertise, et qui pourra les accompagner dans l’exercice de leur mandat et de leurs différentes responsabilités.

4. Sur la redevabilité, bien qu’élu dans le cadre d’une circonscription ou sur une liste nationale, chaque député, compte tenu de la mission de vote de la loi et de contrôle de l’action du gouvernement dévolue à l’Assemblée nationale, représente toute la nation sénégalaise. Le député exerce principalement son travail à l’Assemblée, mais il se doit aussi de s’investir dans sa circonscription électorale où, au-delà de sa contribution sociale, il devra se mettre davantage à l’écoute de ses concitoyens pour porter leurs préoccupations à l’Assemblée.

5. Pour la promotion de la bonne gouvernance et particulièrement l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique, dans un contexte de séparation des pouvoirs, l’Assemblée nationale pourrait se doter de nouveaux instruments qui la feront entrer dans le champ du code des marchés publics, afin de concilier son statut d’institution de la République dotée d’une autonomie constitutionnelle avec les exigences de bonne gouvernance.

En conclusion, vouloir limiter l’évaluation d’un député ou d’une législature au nombre de propositions de lois qu’ils auront faites, est vraiment simpliste et réducteur.

Et que dire si ces propositions de lois sont déconsolidantes, déconstructives ou mêmes liberticides ?

Assurément l’enjeu est ailleurs.

Une fois encore la structure des cadres de BBY veut rassurer les sénégalaises et les sénégalais que le discours de campagne que notre coalition leur propose n’est pas seulement axé sur le bilan du régime, mais il contient également une offre programmatique pour un ensemble de mesures et de réformes à discuter et à adopter afin de rendre plus performante notre Assemblée, pour qu’elle soit à la hauteur des nouveaux défis de notre démocratie.

Nous terminons en réaffirmant notre foi en ce peuple sénégalais qui a su plus d’une fois démontrer sa sagesse et sa clairvoyance en faisant les bons choix.

Sénégalaises et sénégalais, rappelez-vous, vous aviez chassé du pouvoir un régime qui se voulait monarchique. Vous ne vous étiez pas trompé. Vous aviez raison.

Ne faites point comme ce Maire en liberté provisoire, qui aujourd’hui dit : « Karim Wade est un bon produit, un excellent produit, un produit très vendable », dixit.

Il a certainement des raisons que la raison ignore.

SEMOU NDOUR