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«Conseil économique et social, Sénat, Haut Conseil des collectivités territoriales : les mal aimés de la démocratie sénégalaise (Par Ismaila Madior Fall)

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«Conseil économique et social, Sénat, Haut Conseil des collectivités territoriales : les mal aimés de la démocratie sénégalaise (Par Ismaila Madior Fall)
C’est acté : deux institutions majeures (CESE et HCCT) viennent d’être dissoutes. Pourtant, il ne viendrait à l’esprit de personne de supprimer les institutions que sont le Président de la République ou l’Assemblée nationale. La doyenne des institutions, l’Assemblée nationale, depuis qu’elle est passée d’Assemblée territoriale à Assemblée nationale, relève le défi de l’immortalité institutionnelle malgré les critiques relatives à son organisation et son fonctionnement. Quant au Président de la République, avec un statut modeste à l’Indépendance, il est devenu, depuis 1963, la clef de voûte des institutions. Aucune autre institution de la République (Gouvernement, Premier ministre ou Cour suprême) ne peut se prévaloir de cette permanence existentielle.

Le Président et l’Assemblée, outre leur légitimité tirée de leur statut d’institution fondatrice, doivent, aussi, leur permanence institutionnelle à une donnée matricielle de toute construction républicaine qui se veut durable : le consensus élevé autour d’une institution. Lorsque des institutions sont créées et adoptées aux travers d’un processus clivant, d’une incompréhension de leur utilité par l’opinion, il y a des risques qu’elles ne résistent pas au temps et aux alternances parce qu’elles résultent d’un consensus bas. C’est le cas du Sénat, du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT).

La plupart des grandes démocraties disposent d’un Sénat (chambre de la raison et de la sagesse aux côtés de l’Assemblée, chambre de la passion) qui joue un rôle fondamental dans la procédure législative et le contrôle de l’action gouvernementale et d’un Conseil économique et social ; institution existant même aux Nations unies. Instauré au Sénégal en 1998, supprimé en 2005, restauré en 2007 avant d’être supprimé en 2012, le Sénat n’est jamais entré dans les cœurs. Idem pour le CESE. Adopté dès le début de l’indépendance et d’une continuité remarquable, il ne sera supprimé qu’en 2001, avant d’être restauré sous forme de Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales (CRAES) en 2003 et reviendra sous forme de CES en 2008, puis de CESE en 2012. Cadre institutionnel de dialogue des territoires, le HCCT, instauré en 2016, n’aura duré que 8 ans. 

Au XXIème siècle, une démocratie ne pouvant pas se passer d’une institution consultative de rang constitutionnel, il convient d’envisager, dans la perspective de réforme ultérieure, de mettre en place une institution du genre qui serait la synthèse du Sénat, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des collectivités territoriales. Dans l’Etat de droit, le dialogue consultatif permet de maintenir une forme de démocratie délibérative transpartisane. Au demeurant, la création éventuelle de cette indispensable institution consultative de la République devrait se faire sous les auspices du consensus élevé, à défaut de quoi elle risque de connaître le sort de ses devancières. 


Ismaila Madior Fall 

Professeur des Universités



9 Commentaires

  1. Auteur

    Mansour Ndiaye

    il y a 6 jours (08:31 AM)
    Bla bla bla une institution qui EN plus de ne servir a rien engloutit des milliards qui peuvent etre utilises dans des seteurs prioritaires
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 5 jours (06:25 AM)
      En fait le débat est meme.plus ailleurs. Un chien comme lui qui n'a pas eu les couille de confirmer devant le peuple e5 son président ce qu'il avait dit doit fermer sa gueule
      Personnellement j'exigerwi des poursuites contre lui pour les morts qu'il a causes avec son discours sur le 3e mandat.
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 4 jours (23:59 PM)
      il doit aller en prison et il le sait
      il veut exister à travers ses contributions faites à la va vite

      il veut gagner votre sympathie en commentant ses conneries auxquelles il ne croit pas

      Ne tombez pas dans ce sentimentalisme

      Ne e commenetez pus svp
      il n'a qu a attendre son procés
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  2. Auteur

    Vérité

    il y a 6 jours (08:33 AM)
    Il est le meilleur de sa génération
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    • Auteur

      Reply_author

      il y a 6 jours (09:19 AM)
      Était meilleur peut être, d'ailleurs c'est quoi être meilleur?
      Être trop diplômé et mal faire son travail?
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    • Auteur

      Noule

      il y a 4 jours (05:45 AM)
      Il est le pire de toutes les générations. Menteur, complotiste, tailleur, criminel sans coeur, falsificateur.
      Il veut se faire oublier avec ses sorties inutiles. Peine perdue, il répondra de ses actes irresponsables.
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    Auteur

    il y a 6 jours (08:48 AM)
    Lui il peut pas aller se cacher.
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    Auteur

    il y a 6 jours (08:55 AM)
    Ces machins ont été juste créé par Macky pour caser une clientèle politique en mal de popularité.L’argent public utilisé pour engraisser une bande de paresseux…Ces comme ces milliers de fonctionnaires fictifs qui alourdissent la masse salariale de l’été .Seulement il ne faut pas dissoudre ce machin pour créer un autre sous un autre nom pour le même but .
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    Auteur

    il y a 6 jours (09:52 AM)
    Triste, pathétique ce monsieur tu ferais mieux de te taire en attendant tu as beaucoup de choses sur les quelles tu auras à d'expliquer bientôt économise tes Salives. Seul le pouvoir de dieu est éternel.
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    Auteur

    Pape

    il y a 6 jours (10:21 AM)
    Alors qui parle ?

    L’ancien professeur qui se contredit à chaque sortie ?

    L’ancien homme politique qui revenait sur ses propres déclarations

    Le futur justiciable qui doit répondre devant la justice des crimes commis sous ses ordres ?

    L’homme volatile qui se contredit à chaque sortie et qui reconnait qu’à chaque fois qu’il parle il faut savoir qui de l’homme politique du professeur, du justiciable est en train de parler ?

    Aucune crédibilité.

    La justice doit se hâter car ces gens doivent répondre de leur acte c’est nécessaire et urgent.



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    Auteur

    Brill

    il y a 5 jours (07:21 AM)
    Cette pourriture doit se terrer à jamais ! On se fiche de tes merdes d'avis
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    Auteur

    Tiss

    il y a 4 jours (05:45 AM)
    Il est le pire de toutes les générations. Menteur, complotiste, tailleur, criminel sans coeur, falsificateur.

    Il veut se faire oublier avec ses sorties inutiles. Peine perdue, il répondra de ses actes irresponsables.
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    Auteur

    il y a 4 jours (13:32 PM)
    IMF, doul
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