Le Président et l’Assemblée, outre leur légitimité tirée de leur statut d’institution fondatrice, doivent, aussi, leur permanence institutionnelle à une donnée matricielle de toute construction républicaine qui se veut durable : le consensus élevé autour d’une institution. Lorsque des institutions sont créées et adoptées aux travers d’un processus clivant, d’une incompréhension de leur utilité par l’opinion, il y a des risques qu’elles ne résistent pas au temps et aux alternances parce qu’elles résultent d’un consensus bas. C’est le cas du Sénat, du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT).
La plupart des grandes démocraties disposent d’un Sénat (chambre de la raison et de la sagesse aux côtés de l’Assemblée, chambre de la passion) qui joue un rôle fondamental dans la procédure législative et le contrôle de l’action gouvernementale et d’un Conseil économique et social ; institution existant même aux Nations unies. Instauré au Sénégal en 1998, supprimé en 2005, restauré en 2007 avant d’être supprimé en 2012, le Sénat n’est jamais entré dans les cœurs. Idem pour le CESE. Adopté dès le début de l’indépendance et d’une continuité remarquable, il ne sera supprimé qu’en 2001, avant d’être restauré sous forme de Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales (CRAES) en 2003 et reviendra sous forme de CES en 2008, puis de CESE en 2012. Cadre institutionnel de dialogue des territoires, le HCCT, instauré en 2016, n’aura duré que 8 ans.
Au XXIème siècle, une démocratie ne pouvant pas se passer d’une institution consultative de rang constitutionnel, il convient d’envisager, dans la perspective de réforme ultérieure, de mettre en place une institution du genre qui serait la synthèse du Sénat, du Conseil économique, social et environnemental et du Haut Conseil des collectivités territoriales. Dans l’Etat de droit, le dialogue consultatif permet de maintenir une forme de démocratie délibérative transpartisane. Au demeurant, la création éventuelle de cette indispensable institution consultative de la République devrait se faire sous les auspices du consensus élevé, à défaut de quoi elle risque de connaître le sort de ses devancières.
Ismaila Madior Fall
Professeur des Universités
9 Commentaires
Mansour Ndiaye
il y a 6 jours (08:31 AM)Abb
il y a 6 jours (08:53 AM)Reply_author
il y a 5 jours (06:25 AM)Personnellement j'exigerwi des poursuites contre lui pour les morts qu'il a causes avec son discours sur le 3e mandat.
Reply_author
il y a 4 jours (23:59 PM)il veut exister à travers ses contributions faites à la va vite
il veut gagner votre sympathie en commentant ses conneries auxquelles il ne croit pas
Ne tombez pas dans ce sentimentalisme
Ne e commenetez pus svp
il n'a qu a attendre son procés
Vérité
il y a 6 jours (08:33 AM)Reply_author
il y a 6 jours (09:19 AM)Être trop diplômé et mal faire son travail?
Noule
il y a 4 jours (05:45 AM)Il veut se faire oublier avec ses sorties inutiles. Peine perdue, il répondra de ses actes irresponsables.
Pape
il y a 6 jours (10:21 AM)L’ancien professeur qui se contredit à chaque sortie ?
L’ancien homme politique qui revenait sur ses propres déclarations
Le futur justiciable qui doit répondre devant la justice des crimes commis sous ses ordres ?
L’homme volatile qui se contredit à chaque sortie et qui reconnait qu’à chaque fois qu’il parle il faut savoir qui de l’homme politique du professeur, du justiciable est en train de parler ?
Aucune crédibilité.
La justice doit se hâter car ces gens doivent répondre de leur acte c’est nécessaire et urgent.
Brill
il y a 5 jours (07:21 AM)Tiss
il y a 4 jours (05:45 AM)Il veut se faire oublier avec ses sorties inutiles. Peine perdue, il répondra de ses actes irresponsables.
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