LA PROVINCIALISATION: UN ATOUT STRATEGIQUE POUR UNE NOUVELLE FORME DE GOUVERNANCE GLOBALE ET LOCALE

En nommant à ses côtés un Ministre d’Etat chargé de la « provincialisation, le Président de la République Maître Abdoulaye WADE a manifesté sa détermination à engager le Sénégal dans le processus s d’une décentralisation efficiente orientée vers la création des provinces idée qu’il avait émise en 2000 dés son arrivée à la magistrature suprême.

 

Le CEDS de Dakar et l’Ecole Panafricaine d’Intelligence Economique et de Stratégie(EPIES) saluent cette nouvelle orientation souhaitée par la Président WADE qui, à notre sens, du point de vue de l’intelligence territoriale, ouvre de belles perspectives en Afrique particulièrement au Sénégal où elle induira une nouvelle forme de gouvernance tant au plan central qu’au plan local.

 

En effet, au moment où la quasi-totalité  des pays africains s’apprêtent à célébrer le cinquantenaire des « indépendances », force est de constater que les Institutions politiques et administratives qu’ils en ont héritées ont largement atteint leurs limites et doivent être pensées autrement, de manière endogène et sans mimétisme, pour répondre plus conséquemment aux aspirations des populations et aux nécessités d’une nouvelle forme de régulation des rapports entre les citoyens et les pouvoirs publics.

 

Pour soutenir le Président WADE quant à la pertinence de sa démarche et pour l’accompagner dans l’action, nous proposons à travers cette article qui reprend les grandes lignes d’une note synoptique d’orientation méthodologique depuis longtemps mise à la disposition des pouvoirs publics , des éléments d’appréciation l’opinion publique , pour lui indiquer de manière générale ce que pourrait être , au terme de nos recherches, la stratégie de mise en oeuvre de la « provincialisation » au Sénégal.  

1.CONTEXTE ET OPPORTUNITE DE LA DEMARCHE 

 

« L’effort de développement économique et social mené au Sénégal depuis l’indépendance, s’est essentiellement accompli sous l’entière responsabilité d’un état central omnipotent qui, aujourd’hui, au plan politique et institutionnel, a atteint toutes ses limites objectives.

 

On s’est orienté très tôt vers une forme de gouvernance jacobiniste prépondérante, telle que les « indépendances » nous l’ont léguée, et qui a laissé peu de place à une association effective et directe des populations à la base.

 

Cette option étatiste et élitiste n’a jamais réussi à faire émerger des pouvoirs décentralisés aptes à porter de manière satisfaisante une dynamique de développement local véritable, malgré toutes les tentatives de desserrement amorcées à travers les multiples réformes engagées dans ce sens.

 

Cela a influé de toute évidence et de manière inopportune sur l’impact des politiques publiques initiées au niveau macroéconomique et sectoriel, en empêchant surtout leur appropriation par les populations à la base dont l’implication réelle, dans leur conception, leur mise en oeuvre et leur suivi/évaluation, est demeurée jusqu’ici relativement très faible. 3

 

Cette situation est encore plus manifeste depuis l’alternance politique intervenue dans le pays au lendemain du 19 mars 2000.

 

En effet, la politique de développement volontariste sans précédent engagée au Sénégal et dont les manifestations sont palpables à tous les niveaux, n’a malheureusement pas pu bénéficier d’un écho convenable du fait de l’absence de relais capables d’amplifier au niveau local les efforts énormes fournis par le pouvoir suprême au plan central.

 

C’est là, incontestablement, toute une réalité qui justifie la mise en oeuvre urgente d’une politique

 

alternative adaptée, de responsabilisation intégrale des acteurs locaux.

 

Or donc, cette étape majeure à  laquelle aspire légitimement toute politique de développement local irréprochable, ne pourrait se concevoir, dans le contexte actuel du Sénégal, qu’à travers une

 

« Provincialisation », seule orientation stratégique propice pour asseoir une décentralisation efficiente.

 

La provincialisation est un mode de gouvernance locale participative fondée essentiellement sur un aménagement du territoire qui tienne compte de tous les déterminants géographiques, entre autres, les réalités historiques, économiques, politiques et sociologiques, culturelles, cultuelles, écologiques etc.… pour aboutir à l’émergence d’entités politiques et administratives viables disposant de leurs propres institutions, avec des avantages qui peuvent apparaître à plusieurs niveaux :

 

- Au plan politique et administratif, elle constitue une formule idéale de redistribution et de partage des pouvoirs au profit d’une meilleure responsabilisation des acteurs à la base dont le corollaire institutionnel est la formation de véritables gouvernements locaux à la tête desquelles seraient nommés des Chefs de l’Exécutif Provincial chargés de mettre en oeuvre la politique provinciale en s’appuyant sur des ministres provinciaux et des Assemblées d’élus Provinciaux capables d’assurer et de manière participative une meilleure gestion de proximité des ressources et des affaires publiques provinciales.

 

- Au plan économique, s’adossant à une double planification, au plan central et au plan local, elle pourrait être une occasion favorable à un approfondissement de l’expérience de décentralisation du système de gestion économique, déjà en cours avec la délocalisation des investissements opérée dans le cadre de la régionalisation du budget consolidé d’investissement (BCI), etc.

 

- Au plan organisationnel, articulée autour de la double planification, une provincialisation effective, laissera apparaître, dans sa forme achevée, un montage institutionnel architecturé autour d’un gouvernement local, d’une Assemblée provinciale et des structures administratives et techniques disposant des prérogatives et des ressources dont ils ont besoin pour prendre en charge le développement local intégré.

 

La provincialisation permettra de dépasser largement « le bricolage » institutionnel que constitue ces fameux transferts de compétences qui n’ont jamais permis aux Collectivités locales, de produire des richesses et des ressources nouvelles. Il faudra simplement prendre en considération tous les déterminants géographiques générateurs de ressources dans une perspective d’emploi politique pour le développement économique et sociale des Provinces considérées dont il importe de définir judicieusement le nombre après la mise sur pieds auprès du Chef de l’Etat, d’une « Mission consultative » pour la mise en oeuvre d’une stratégie de « provincialisation » 4

 

2- OBJECTIFS DE LA MISION

 

- Accompagner le Chef de l’Etat dans sa nouvelle vision de réforme en matière de développement local et de décentralisation avancée ;

 

- Mettre à la disposition du Chef de l’Etat, des propositions concrètes et opérationnelles de définition et de mise en oeuvre d’une stratégie de « provincialisation » au Sénégal

 

3- PRINCIPALES ACTIVITES A METTRE EN OEUVRE

 

Les activités, à coordonner et à mettre en oeuvre, selon le chronogramme ,porteront entre autres sur :

 

(i) une analyse diagnostique et un bilan de la situation actuelle à travers :

 

La collecte, l’analyse et l’exploitation des données documentaires;

 

Des études multisectorielles de terrain;

 

Une série de contacts et de concertation avec les différents acteurs

 

(ii) Une identification participative des besoins actuels et futurs liés aux réformes à travers :

 

La définition des résultats escomptés dans les différents domaines;

 

La définition des actions et des moyens nécessaires à l’atteinte de ces résultats;

 

L’identification des risques et des mesures appropriées de contournement ou de gestion des risques

 

(iii) Une proposition d’éléments de stratégie de provincialisation et des moyens de mise en oeuvre de

 

Cette stratégie avec :

 

L’élaboration d’un rapport provisoire d’orientation stratégique pour la mise en oeuvre d’une

 

provincialisation réussie au Sénégal comprenant les acteurs, les résultats, et les moyens de réalisation de ces résultats ;

 

L’organisation d’un atelier national de validation des propositions de réformes;

 

L’identification et la validation des mesures d’accompagnement.

 

(iv) L’élaboration du document d’orientation pour la mise en oeuvre d’une provincialisation au Sénégal à valider par le Chef de l’Etat et le Gouvernement 5

 

4-- COMPOSITION DE LA MISSION CONSULTATIVE

 

Cette « Mission consultative auprès du Chef de l’Etat qui devra lui faire des propositions réalistes et très rapidement opérationnelles sera constituée par des experts de très haut niveau dans le strict respect des principes de la complémentarité, de la pluridisciplinarité, du pragmatisme et de la maîtrise de les aspects de l’administration territoriale, du développement local, de l’aménagement du territoire, de la gouvernance locale et la gouvernance globale en évitant , autant que faire se peut, la politisation et la « partisanisation » du processus.

 

Cette mission consultative serait composée par l’équipe pluridisciplinaire ci-dessous et comprendrait

 

-Un stratégiste

 

· Un Expert en Développement Local

 

· Un Juriste Expert en Décentralisation et en Développement Local

 

· Un Expert en Droit Constitutionnel

 

· Un professeur en Droit Public

 

· Un Expert en Sciences Administratives

 

· Un Expert en Administration en Fonction Publique Locales

 

· Un Professeur en Sciences Politiques, Expert en Politiques Publiques et en Gouvernance Territorial

 

· Un Economiste Planificateur Expert en Gestion des Processus de Groupe

 

· Un Economiste Planificateur Expert en Formulation de Politique, de Programme et Projet de

 

Développement ayant une parfaite maîtrise de la Gestion Axée sur les Résultats

 

· Un professeur d’Histoire Afrique et monde contemporain

 

· Un Professeur de Géographie

 

· Un expert en Géopolitique

 

· Un Expert en Finances Publiques

 

· Un Expert en Droit Fiscal

 

· Un Expert en Finances et en Fiscalités locales

 

· Un Expert des questions Foncières et Domaniales

 

· Un Expert en Aménagement du Territoire

 

· Un Sociologue Expert en Développement Economique et Social

 

· Un Sociologue Expert en Genre et Développement 6

 

· Un Expert en Ecologie et Sciences de l’Environnement

 

Un Expert en Agriculture maîtrisant l’Industrie et les techniques d’Exploitation Agricole.

 

· Un Expert maritime maîtrisant l’industrie et l’exploitation des Ressources Halieutiques

 

· Un Expert des Eaux et Forêts

 

· Un Architecte-Urbaniste

 

· Un Ingénieur expert en Statistique ayant une parfaite maîtrise l’Econométrie

 

De cette « Mission consultative » il peut être attendu des propositions réalistes, validée par Son Excellence Monsieur le Président de la République qui pourraient donner les résultats suivants :

 

5.RESULTATS ATTENDUS

 

De cette « Mission consultative » il peut être attendu des propositions réalistes, validée par Son Excellence Monsieur le Président de la République qui pourraient donner entre autres, les résultats suivants :  

 

11-- L’émergence au Sénégal d’une nouvelle forme de gouvernance globale et locale codifiée dans la constitution modifiée, consacrant , après SENGHOR ET DIOUF, l’avènement sous le mandat de WADE, d’une rupture profonde dans l’architecture politique et institutionnelle du pays.  

 

 

2- Le recentrage de la gouvernance globale ou centrale qui sera dépouillée de toutes les missions qui peuvent être exécutées au plan local et pour lesquelles le Chef de l’Exécutif provincial et ministres provinciaux ainsi que l’Assemblée provinciale seront compétents selon le principe de subsidiarité.  

 

 

3- Une meilleure gouvernance centrale exclusivement adossée aux domaines régaliens de l’Etat capable de prévenir les conflits potentiels et de promouvoir la paix et la sécurité par rapport aux conflits en cours tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays .  

 

 

4- Une redistribution et un partage du pouvoir dont la conquête ne se focalisera plus exclusivement sur le seul fauteuil du Président de la République, du Premier Ministre, des Ministres et des autres Institutions Centrales.  

 

 

5- Une cohabitation harmonieuse avec les services déconcentrés de l’Etat.  

 

 

6- Une réforme du mode de scrutin qui permettra d’organiser les élections en un seul tour aussi bien au plan local qu’au plan central avec suppression intégrale du cumul des mandats.  

 

La création de pôles de compétitivité  et la promotion des systèmes productifs locaux à partir des déterminants géographiques générateurs de ressources. 7

 

La production de ressources nouvelles qui dopera la croissance économique provinciale et nationale et stimulera la lutte contre le chômage et la précarité par la mobilisation des jeunes autour de projets professionnels porteurs en vue de leur formation de leur qualification et de leur insertion professionnelle.

 

Une optimisation de la coopération décentralisée et de la coopération transfrontalière qui feront des frontières des ponts et non des barrières entre les Etats. »

10 -Une meilleure prise en charge de la politique de jeunesse par une vaste « mobilisation des jeunes autour pour la formation, la qualification et l’emploi pour lutter contre le chômage et la précarité.

 

11- Etc………

Tous les aspects positifs de la mise en oeuvre de la « provincialisation » ne se limitent pas exclusivement à cette liste ci-dessus donnée à titre indicatif. En tout cas, on peut affirmer, sans aucun risque de se tromper que la provincialisation, conduite de manière experte sans aucune velléité de « politique politicienne » en dehors de tout schéma partisan, constitue un levier dont les fonctions exponentielles feront entrer le Sénégal d’entrer dans une nouvelle ère de prospérité économique et de stabilité politique continues dans la paix et la sécurité étendue dans tout le pays.

Comprendre la provincialisation et savoir la mettre en oeuvre efficacement, c’est disposer d’un atout stratégique pour faire émerger une nouvelle forme de gouvernance globale et locale auxquelles toutes les populations et à tout le niveau apporteront leur adhésion.

 

M. DIALLO BABACAR

Directeur de l’Ecole Panafricaine d’Intelligence Economique et de Stratégie.(EPIES)

<351>epie.epie@yahoo.fr