Alors que le retard de la déclaration de politique générale du Premier ministre fait polémique, Guy Marius Sagna demande à Ousmane Sonko de ne pas venir à l'Assemblée nationale. Dans une publication, le député révèle avoir adressé une lettre au leader de Pastef dans ce sens, comme il l'avait fait avec Amadou Ba, parce que "le règlement intérieur de l'Assemblée nationale a été falsifié par la majorité, BBY". Voici l'intégralité de sa publication.
"Le 08 décembre 2022 j'avais écrit au premier ministre Amadou Ba pour lui demander de ne pas venir à l'Assemblée nationale car le règlement intérieur de l'Assemblée nationale ne reconnaît pas le poste de premier ministre.
Je viens d'écrire une lettre au premier ministre Ousmane Sonko - il va la recevoir dans quelques heures - pour lui dire de ne pas venir à l'Assemblée nationale. L'État et donc l'Assemblée nationale ne peuvent être gérés selon des principes à géométrie variable. De plus, si cela n'a jamais dérangé le président de l'Assemblée nationale et la majorité BBY de gérer anti démocratiquement, illégalement, arbitrairement, anticonstitutionnellement l'Assemblée nationale, nous qui avons prôné la rupture ne pouvons ni ne devons faire comme eux. L'État pour lequel des martyrs sont morts et des milliers de sénégalais ont été transformés en détenus politiques par Macky est un Etat de droit. C'est à dire un Etat soumis au droit donc une Assemblée nationale soumise au droit.
A Monsieur Ousmane SONKO
Premier Ministre
Objet : Falsification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale et impossibilité de tenir votre déclaration de politique générale
Monsieur le Premier Ministre,
En vertu de l’article 6 de la Constitution, l’Assemblée nationale est une institution de la République, ce qui signifie qu’elle doit fonctionner sur la base des règles clairement établies par la Constitution et par son Règlement intérieur, lequel détermine son fonctionnement et organise de manière précise le déroulement de ses travaux.
Monsieur le Premier Ministre, au moment où il vous est rappelé de faire votre Déclaration de politique générale conformément à l’article 55 de la Constitution, permettez-moi de vous rappeler également que le cadre juridique du travail parlementaire est actuellement compromis et se déroule d’ailleurs en toute illégalité en raison de l’introduction et de la mise en circulation depuis la 13e législature d’un faux Règlement intérieur.
La loi n°2019-10 du 14 mai 2019 portant révision de la Constitution a supprimé le poste de Premier Ministre. Pour être en conformité avec cette réforme constitutionnelle, l’Assemblée nationale, à travers la loi organique n°2019-14 du 28 octobre 2019, avait enlevé toutes les dispositions relatives au Premier Ministre de son Règlement intérieur, notamment les articles 97, 98, 99 portant respectivement sur la déclaration de politique générale, sur la question de confiance et sur la motion de censure.
Par la suite, le 10 décembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle n°38-2021 qui restaure le poste de Premier Ministre. Cependant, depuis la restauration du poste de Premier Ministre, l’Assemblée nationale n’a toujours pas mis à jour son Règlement intérieur. Au lieu de modifier à nouveau son Règlement intérieur afin de réintégrer les dispositions relatives au Premier Ministre abrogées depuis la loi n°2019-14 du 28 octobre 2019, le Président de l’Assemblée nationale conduit les travaux de notre institution avec un faux Règlement intérieur qui fait référence à des dispositions sur le Premier Ministre abrogées depuis bientôt cinq ans.
Monsieur le Premier Ministre,
Par lettre en date du 08 décembre 2022, j’avais interpellé votre prédécesseur, Monsieur Amadou Ba, pour lui faire savoir qu’il ne pouvait, dans l’état actuel du Règlement intérieur de l’Assemblée, faire sa déclaration de politique générale puisque l’Assemblée nationale avait depuis 2019 supprimé toutes les dispositions relatives au Premier Ministre. Il s’est entêté et a fait sa déclaration de politique générale le 12 décembre 2022 sur la base d’un faux règlement.
Monsieur le Premier Ministre,
Considérant que l’article qui disposait dans le Règlement intérieur que la déclaration de politique générale doit intervenir au plus tard trois mois après l’entrée en fonction du Gouvernement n’existe plus ; Considérant qu’il est fait sciemment circuler un faux Règlement intérieur depuis la 13e Législature et que le Président de l’Assemblée nationale, formellement interpellé sur cette fraude à la Constitution, refuse de prendre l’initiative ou d’appeler les députés à restaurer la légalité, je vous invite solennellement à ne pas tenir votre déclaration de politique générale tant que les dispositions relatives au Premier Ministre n’ont pas été réintégrées dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Vous souhaitant une bonne réception, je vous prie, Monsieur le Premier Ministre, de bien vouloir agréer l'expression de ma haute considération.
GUY MARIUS SAGNA DEPUTE"
40 Commentaires
-
SO WHAT LAISSEZ LES SENEGALAISJUGER
Répondre
+1
-2
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_authorjoe
En Juin, 2024 (19:41 PM)-
Un Député qui écrit un PM pour lui conseillé une violation de la Loi Fondamentale. Du jamais vu. Cet infirmier de GMS est maintenant un constitutionnaliste
Répondre
+707
-322
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (20:26 PM)Reply_author
En Juin, 2024 (20:27 PM)-
Fi nou dieum ak stagiaires yi yala rek mo ka kham
Répondre
+207
-7
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (20:27 PM)-
Le Protocole du Cap Manuel a suspendu la constitution sans quoi la majorité aurait illico presto déposé une motion de censure.
Répondre
+32
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (20:28 PM)-
Si Sonko refuse de se présenter, il faut déposer le gouvernement. C'est simple comme bonjour.
Répondre
+120
-138
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (20:29 PM)-
Affaire de stagiaires...
Répondre
+52
-4
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (20:30 PM)-
Un Règlement intérieur de l'AN est selon le Constitutionnaliste Guy Marius Sagna et les Très très Grands juristes populistes au dessus-de la Constitution.
Répondre
+70
-6
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (20:35 PM)-
Amou gnou Projet. La preuve la reconduction des facilités avec le FMI et la BM pour les engagements tri-annuels du PSE. Qu'est-ce qu'il peut faire comme DPG sortant des lignes du PSE jusqu'en 2035? Ils sont d'ailleurs en train de pomper le PSE pour pondre une Vision 2050
Répondre
+230
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (20:39 PM)-
Sonko a toujours peur des confrontations. Même en conférence de presse il ne permet pas aux journalistes de lui poser des questions. Il sait ce qui l'attend à l'assemblée. Il sera bien massacré par les députés. L'arroseur sera copieusement arrosé. Opposition ak pouvoir dou benneu
Répondre
+400
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (20:44 PM)-
Sonko a peur de faire face à toute contradiction. Même une conférence de presse il peut pas. Mom c'est des shows pour la meute qui hurle.
Répondre
+361
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (20:44 PM)-
Depuis l'affaire Adji qui a vu Sonko faire face ne serait ce qu'a des journalistes ou des juges? Sonko peur et il sait pourquoi
Répondre
+116
-151
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (20:45 PM)-
Traumatisme affaire Adji Sarr... Pourtant ken narou ka feu wone toud. Sou nou ben jiggen néna la "c'est le PM qui a oeur sinon y a rien"
Répondre
+50
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (20:57 PM)-
Ils vont rejeter sa déclaration de politique générale pour ensuite tenter de le destituer. Mais Sonko est un expert en politique il va dissoudre l'assemblée par le biais du PR après les deux années d'existence de cette dernière.
Répondre
+1
-100
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (21:29 PM)Wait and see!
-
Où sont ce qui prenaient ce guignol comme un « député du peuple »
Répondre
+103
-5
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (21:31 PM)Voilà Guy député du PM et du PR !!!!
Parlez maintenant
-
Où sont ce qui prenaient ce guignol comme un « député du peuple »
Répondre
+50
-5
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (21:31 PM)Voilà Guy député du PM et du PR !!!!
Parlez maintenant
-
Vous êtes de vendeurs d'illusions !!
Répondre
+13
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (21:46 PM)-
Way daw rek adji mou daw mame mbaye mou daw dpg mou daw thiey sonkolait il aime pas les questions réponse
Répondre
+30
-1
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (22:10 PM)-
Guy xamo sa bop dei…
Répondre
+20
-4
Signalier
Permalink
{comment_ads}Hebeng
En Juin, 2024 (00:20 AM)Constitution ,tu es trop petit pour ça
Liste nationale dong nga
-
Mais c’est grave ce qui se passe au pays. Et pourtant c’est ce même règlement intérieur falsifié qui a été à l’origine de votre notion de censure dans le même hémicycle. Bayi leen parparloo bi Waay ak thiaakhane. Macky était mauvais mais vous étés pires
Répondre
+50
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Biiroof
En Juin, 2024 (03:14 AM)-
Ce n'est que du neddo ko diola
Répondre
+21
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (06:59 AM)-
Nedo amoul ci diola. Rigueur rek akh job
Répondre
+4
-30
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (11:03 AM)Moctome Lo
En Juin, 2024 (17:44 PM)Bien fait pour ces sénégalais qui ont cru à cette farce
Boufi Kennedy youhou
Marcel
En Juin, 2024 (17:45 PM)-
Eux ne sont pas dans game par contre c'est Sonko himself qui est en train de faire du grand Game théâtral..Lii yabaaté la....Bumuñu toontoo....
Répondre
+30
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (00:45 AM)Xorom-sukeur
En Juin, 2024 (17:54 PM)-
Les Pastefiens attendent que les pourritures soient dégagées pour qu'ils puissent dérouler le Tapis Rouge au Bien Aimé
Répondre
+381
-92
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (18:00 PM)-
Monsieur le député du peuple, vous attachez beaucoup d'intérêt au respect des lois et règlement de notre pays, alors soutenez le combat des agents municipaux , ils ne demandent que l'application de la loi 2011_08 en ses articles 29 et 30
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Demba
En Juin, 2024 (20:29 PM)Ndamli
En Juin, 2024 (18:02 PM)En effet le jour où les députés de bby ont décidé de voter une loi prorogeant illégalement le mandat du PR en Février sous la bienveillance de la gendarmerie de Moussa fall sur requête téléphonique de farba ngom ils se sont mis au ban de la société sénégalaise. Moi je demande à BDF PR élu, pour le bien du Sénégal et conformément à son serment de déclarer passibles de poursuites ces parlementaires dont nous avons les identités. Depuis qu'il est élu il est trop mou BDF à laisser ces gens dans leurs conforts. Alors que les actes et positions orales qu'ils ont posé ont fait des victimes et saboté la démocratie tout en violant allègrement la constitution. D'ailleurs depuis lors farba ngom a fui le pays.
Si des actes de cette nature restent impunis donc tout le monde doit être libéré. Car il n'y a pas dans l'histoire du Sénégal acte plus ignoble, plus hypocrite, plus démoniaque que ce vote de loi qui en fait est un acte de coup d'état politique.
-
Konn kay Guy na wakh rek Sonko légaloul en tant que Président ministre.
Répondre
+44
-1
Signalier
Permalink
{comment_ads}Djibson
En Juin, 2024 (18:11 PM)Il devrait ou aurait dû admettre , si sa ma guiss guiss yi ma tirer si li mou wakh ( je me trompe peut-être nak, parce que le droit dou raisonnement logique kessé) ,yeneen mbirr you illégaux depuis ay att.
-
Sisi le droit raisonnement logique leu mais basé sur des textes, des procédures, des usages et des coutumes
Répondre
+2
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (11:06 AM)-
sur les vols de Benno on attend toujours le rapport de Mame Mbaye Niang, le compte bancaire de Mamour Diallo et les 6000 milliards de Aliou Sall, dou nguène rouss sakh accuser gratuitement des gens jusqu'à etre élu et après insister à accuser gratuitement, quand on accuse d'avoir volé à quelqu'un on avance les preuves de ce qu'on dit.
Répondre
+351
-4
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (18:56 PM)-
bah vous attendez quoi pour les emprisonner ?
Répondre
+18
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (21:38 PM)Amad
En Juin, 2024 (18:17 PM)Donc le président de l'assemblée nationale engage sa responsabilité pour n'avoir pas fait la MAJ du règlement intérieur.
Par contre sur le fond la Constitution surplomb les règlements intérieurs de l'assemblée nationale, donc la, DPG reste une obligation dans le délai qui y sied.
-
Il n y a pas de délai dans la constitution et Sonko n'a jamais dit qu'il ne fera pas de DPG. Ils sont juste dégouttés de ne pas pouvoir l'insulter. Ils savent pertinemment que c'était la dernière occasion parce que quand Sonko fera la DPG, après les élections, ils ne seront plus la. Toute cette agitation est juste de la déception. Ils en veulent à mort à Sonko d'avoir pris le pouvoir malgré l'énergie qu'ils ont déployé pour leurs complots. ils comptaient sur une éventuelle DPG pour l'insulter. la, ils savent que c'est mort. Du coup, ils essaient de créer une crise politique artificielle. Macky Sall était élu en mars et Abdoul Mbaye avait fait sa DPG en septembre. Tout le monde s,en fout des DPG. Le peuple ne l'écoute. Le seul enjeu était de pouvoir insulter en masse Sonko à l'AN.
Répondre
+5
-1
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (20:29 PM)-
Désolé mais il faut lire l'article 55 de la Constitution il ya bel et bien un délai.
Répondre
+16
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (23:50 PM)On parle de Constitution c'est au dessus des considérations politiques.
-
qui te dit qu ils ne seront pas la bas nio faye nekate ak diam les senegalais vous ont vomi té si election yi laye léré
Répondre
+1
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Am Fite
En Juin, 2024 (09:45 AM)-
MDR
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (19:45 PM)-
Bi moy PM a pris la tangente.
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (13:04 PM)Nianthio
En Juin, 2024 (19:02 PM)Posez vous la question," qu'est ce que c'est un dpg?"
Pour le commun des mortels avant de monter dans le car on demande d abord au receveur la destination du bus.
Et vous voulez que sonko tient le volant de la locomotive où se trouvent les sénégalais sans qu'on ne lui demande d'où il va ?
Citoyen
En Juin, 2024 (19:06 PM)Nit
En Juin, 2024 (19:28 PM)Samba
En Juin, 2024 (19:32 PM)Il a peur d quoi au juste ?
-
certitude. loi ou pas, il devait lui-meme se precipiter d,aller a l,assembler nationale pour rassurer les segalais.
Répondre
+1
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (09:29 AM)-
Donc c'est donner à Pastef une majorité à l'assemblée nationale qui fera que les choses changent. Donner à Pastef la majorité ne fera que les memes effets: on votera sur les indications du palais saway. Dans ce pays on doit revoir le mode d'élection des députés, on doit les élire directement par circonscription et non pas comme ça se fait actuellement, Sonko ak Diomaye di deff lou lène saff comme Diouf, Wade, Macky.
Répondre
+5
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (20:01 PM)Ngor
En Juin, 2024 (19:45 PM)France dégage
Auchan dégage
Total dégage
Honorable yawitam c'est Sonko et Pastef qui sont au pouvoir, la France doit dégager non? C'est Macron qui a besoin du Sénégal qui devait venir à Dakar pleurer un partenariat gagnant-gagnant, 50-50 mais malheureusement c'est Diomaye qui n'a pas besoin de la France qui est allé à l'élysée pour premier prétextant y etre passé après le sommet Gavi sur invitation.
C'est la France qui a besoin de nous mais c'est nous qui allons jusqu'au palais de Macron pour premier??????
Le Vrai
En Juin, 2024 (19:47 PM)Le Vrai.
Xnox
En Juin, 2024 (20:10 PM)…. Les électeurs auront bientôt leur mot à dire !!!!
A bon entendeur !!!
Cette époque de Ndiouthe Ndiathe est révolu.
Cette Assemblée nationale est assise sur des règlements frauduleux depuis l’avènement du premier ministre Amadou Ba .
Ce nouveau régime ne marche pas sur du faux .
Jamais au plus grand jamais vous verrez Sonko faire une déclaration de politique général devant cette assemblée qui marche sur du faux.
Le président de l’assemblée nationale a l’obligation de faire changer les règlements de l’assemblée nationale pour ouvrir la porte au premier ministre .
Sinon parlons d’une autre législature pour accueillir le premier ministre Sonko.
🇸🇳🔥🇸🇳
Bakary
En Juin, 2024 (20:25 PM)Beuggeudeuggeu
En Juin, 2024 (21:06 PM)Voilà Guy député du PM et du PR !!!!
Parlez maintenant
Linda Mujer
En Juin, 2024 (21:44 PM)Deug Deug
En Juin, 2024 (21:56 PM)Malaw
En Juin, 2024 (21:56 PM)-
Le sénégalais est stupide.
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Reply_author
En Juin, 2024 (01:11 AM)Vous avez le pouvoir mais vous êtes des tapettes
-
Et sur quelle base Il a peur du non respect des LOIS. C'est contraire au """JUB, JUBBAL et JUBANNTI""" sinon ce sera la pagaille.
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Oussou Les Sous
En Juin, 2024 (12:00 PM)La DPG estb un acte constitutionnelle mais il n'est pas prévu dans le Règlement Intérieur de l'Assemblée de la Législature actuelle la DPG du Premier Ministre.
Si le Règlement Intérieur actuelle ne parle pas de Premier Ministre qu'on nous dise où SONKO doit faire sa Déclaration de Politique Générale ?
En tout cas je serai ravi de l'inviter à faire sa DPG devant moi, mes invités et des spectateurs publics si on tient coûte que coûte à ce qu'il fasse celle ci.
Alors on considérera que c'est beaucoup plus constitutionnelle que devant une représentation présentant trop d'anomalies et de contradictions.
-
Et sur quelle base Il a peur du non respect des LOIS. C'est contraire au """JUB, JUBBAL et JUBANNTI""" sinon ce sera la pagaille.
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Oussou Les Sous
En Juin, 2024 (12:15 PM)La DPG estb un acte constitutionnelle mais il n'est pas prévu dans le Règlement Intérieur de l'Assemblée de la Législature actuelle la DPG du Premier Ministre.
Si le Règlement Intérieur actuelle ne parle pas de Premier Ministre qu'on nous dise où SONKO doit faire sa Déclaration de Politique Générale ?
En tout cas je serai ravi de l'inviter à faire sa DPG devant moi, mes invités et des spectateurs publics si on tient coûte que coûte à ce qu'il fasse celle ci.
Alors on considérera que c'est beaucoup plus constitutionnelle que devant une représentation présentant trop d'anomalies et de contradictions.
Oussou Les Sous
En Juin, 2024 (12:16 PM)La DPG estb un acte constitutionnelle mais il n'est pas prévu dans le Règlement Intérieur de l'Assemblée de la Législature actuelle la DPG du Premier Ministre.
Si le Règlement Intérieur actuelle ne parle pas de Premier Ministre qu'on nous dise où SONKO doit faire sa Déclaration de Politique Générale ?
En tout cas je serai ravi de l'inviter à faire sa DPG devant moi, mes invités et des spectateurs publics si on tient coûte que coûte à ce qu'il fasse celle ci.
Alors on considérera que c'est beaucoup plus constitutionnelle que devant une représentation présentant trop d'anomalies et de contradictions.
-
Et sur quelle base Il a peur du non respect des LOIS. C'est contraire au """JUB, JUBBAL et JUBANNTI""" sinon ce sera la pagaille.
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Oussou Les Sous
En Juin, 2024 (13:01 PM)La DPG estb un acte constitutionnelle mais il n'est pas prévu dans le Règlement Intérieur de l'Assemblée de la Législature actuelle la DPG du Premier Ministre.
Si le Règlement Intérieur actuelle ne parle pas de Premier Ministre qu'on nous dise où SONKO doit faire sa Déclaration de Politique Générale ?
En tout cas je serai ravi de l'inviter à faire sa DPG devant moi, mes invités et des spectateurs publics si on tient coûte que coûte à ce qu'il fasse celle ci.
Alors on considérera que c'est beaucoup plus constitutionnelle que devant une représentation présentant trop d'anomalies et de contradictions.
-
Et sur quelle base Il a peur du non respect des LOIS. C'est contraire au """JUB, JUBBAL et JUBANNTI""" sinon ce sera la pagaille.
Répondre
+0
-0
Signalier
Permalink
{comment_ads}Oussou Les Sous
En Juin, 2024 (13:02 PM)La DPG estb un acte constitutionnelle mais il n'est pas prévu dans le Règlement Intérieur de l'Assemblée de la Législature actuelle la DPG du Premier Ministre.
Si le Règlement Intérieur actuelle ne parle pas de Premier Ministre qu'on nous dise où SONKO doit faire sa Déclaration de Politique Générale ?
En tout cas je serai ravi de l'inviter à faire sa DPG devant moi, mes invités et des spectateurs publics si on tient coûte que coûte à ce qu'il fasse celle ci.
Alors on considérera que c'est beaucoup plus constitutionnelle que devant une représentation présentant trop d'anomalies et de contradictions.
Madba35
En Juin, 2024 (09:43 AM)Que le règlement intérieur soit mis à jour et arrêter vos jemenfoutisme. Ce temps est révolu.
Xeme
En Juin, 2024 (12:24 PM)Pourquoi ? Parce que lorsque Macky, le dictateur sanguinaire, a supprimé le poste de premier ministre, quelques bandits sélectionnés de l'APR à l'assemblée ont modifié le règlement intérieur pour y extraire tout ce qui concerne un PM. Pour l'assemblée actuelle un premier ministre n'existe pas. C'est pourtant aussi simple que ça. Si la vérité cachée est dite, même le plus con des fanatisés va comprendre. Mais malheureusement c'est comme une presse qui a décidé d'œuvrer pour que le sénégalais ne sache jamais mais reste éternellement dans la polémique.
Alba
En Juin, 2024 (12:30 PM)Participer à la Discussion