Serigne Mboup patron du Ccbm n’a pas eu gain de cause dans son recours sur le marché des 615 véhicules du ministère des Collectivités locales gagné par Tse de Cheikh Amar. La décision N°192/ 14/ ARMP/CRD du 23 juillet 2014 du Comité de règlement des différends de l’autorité de régulation des marchés publics ( ARMP) a clarifié beaucoup de choses que CCBM reprochait à Tse concernant l’attribution du marché relatif à l’acquisition de 615 véhicules répartis en deux lots et lancé par le ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales. Non seulement, on reconnaît à TSE sa qualité de concessionnaire de véhicules, mais aussi la disponibilité d’un service après-vente fiable et d’attestations en règle vis à vis de l’Ipres et de l’Inspection du Travail. Elle demande au ministère des Collectivités locales de réévaluer certains points du DAO et des précisions sur le service après-vente. Cheikh Amar est ainsi en pôle position pour être confirmé.
Concernant les attestations de l’IPRES et l’Inspection du Travail, CCBM avait affirmé que Tse n’avait pas produit lesdites attestations à la séance d’ouverture des plis. Là, le comité de règlement des différends de l’Armp constate que TSE a fourni les attestations de l’Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) et de l’Inspection du Travail, suite à une demande de complément de pièces administratives adressée par l’autorité contractante à TSE comme l’y autorise la réglementation en vigueur. Donc rien que ceci constitue un désaveu pour CCBM qui criait sur tous les toits que Tse n’a pas fourni lesdites pièces justificatives. Pour ce qui est l’ homologation des véhicules proposés par TSE par la DTT, CCBM INDUSTRIES-ESPACE AUTO allègue, sans le prouver, que les véhicules proposés par TSE ne sont pas homologués par la DTT, fait devant justifier, de son point de vue, le rejet des offres de l’attributaire provisoire du marché . Pourtant il ressort de l’examen du DAO qu’aucune clause n’exige l’homologation par la DTT des véhicules proposés dans le cadre de cet appel d’offres . Le requérant lui-même, à savoir CCBM, n’a pas produit une fiche d’homologation de la DTT dans ses offres. L’Armp précise que le grief de CCBM INDUSTRIES-ESPACE AUTO relatif à l’exigence d’homologation des véhicules proposés par la DTT n’est pas fondé . De même que les griefs du requérant relativement à l’expérience spécifique . Sur ce point là aussi, Serigne Mboup a été à nouveau débouté par l’Armp. Tout cela prouve que Cheikh Amar a pris le soin de préparer sérieusement l’appel d’offres en apportant les justificatifs nécessaires. L’Armp avance que la production de la fiche d’homologation validée par la Direction des Transports Terrestres n’est pas une exigence fixée par le DAO et ne peut, par conséquent, constituer un motif de rejet. Pour le grief du requérant relativement à la cylindrée de l’attributaire provisoire du marché , l’Armp estime qu’il est mal fondé . Et elle dit que les offres de TSE font référence à des véhicules avec des cylindrées de 2800 cc comme requis dans le DAO.
Réévaluation du lot 1 « 4x4 station wagon »
Rappelons que pour ce qui est de la disponibilité d’un service après vente performant, Tse pour prouver sa qualification relativement au critère précité, a présenté dans son offre un document signé par son Directeur général, attestant que sa structure détient les moyens humains, techniques et matériels adéquats tels que fixés dans le DAO pour la réalisation du service après-vente. Dans le même registre, sur l’expérience spécifique Tse a présenté dans son offre les attestations de services délivrées par la Direction de l’Administration générale et de l’Equipement du Ministère de l’Intérieur portant sur le contrat N° 0492/PM/SGG/CCVA du 14 février 2012 relatif à l’acquisition de six cent trente véhicules affectés aux chefs de village ; de l’Association Nationale de Conseils Ruraux du Sénégal (ANCR) portant sur la fourniture de 605 véhicules de marque TATA en 2007, affectés à l’ensemble des présidents de conseil rural et aux Ministères techniques. Cependant l’Armp ordonne, la réévaluation du lot 1 « 4x4 station wagon » en réintégrant l’offre de CCBM INDUSTRIES–ESPACE AUTO, après réception d’informations pertinentes du constructeur sur les spécifications techniques du modèle Great Wall Haval H 5. En outre, le comité de règlements de l’Armp « ordonne à l’autorité contractante de demander des précisions complémentaires pour s’assurer de la qualification de TSE concernant la disponibilité d’un service après vente et de reprendre l’évaluation du lot 2 sur la base des preuves pertinentes obtenues ». Il a décidé aussi la confiscation de la consignation de Serigne Mboup.
Massaër DIA
9 Commentaires
Sayen
En Juillet, 2014 (18:30 PM)Guinarou
En Juillet, 2014 (19:15 PM)Il a même eu gain de cause sur certains aspects
Momo
En Juillet, 2014 (19:30 PM)Doulnaliste
En Juillet, 2014 (21:57 PM)Il n'est pas trop tard à aller se reformer en journalisme pour etre pertinent mais li dafa rousslou
ma wakh guanane daguay signé ce torchon. so démé dagne la dik dara rek guay ratatati!
B
En Juillet, 2014 (21:59 PM)Deug
En Juillet, 2014 (22:52 PM)Aeroport
En Juillet, 2014 (00:36 AM)Dddl
En Juillet, 2014 (12:26 PM)Jules10
En Juillet, 2014 (17:27 PM)Participer à la Discussion