CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 17 OCTOBRE 2013

Le Conseil des Ministres s’est réuni, le Jeudi 17 octobre 2013, au palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL.

Le Président de la République a saisi l’occasion offerte par la célébration de la fête de la Tabaski pour adresser au Premier Ministre et à l’ensemble des membres du gouvernement et à leur famille, ses meilleurs vœux.

Le Chef de l’Etat a fait au Conseil une communication portant sur la rationalisation des dépenses courantes de l’Etat.

Le Président de la République a rappelé au Gouvernement l’impératif de l’abandon des conventions à usage de logements pour les agents publics au profit d’allocations d’indemnités représentatives.

Dans le même ordre d’idées, le Chef de l’Etat a exigé du Gouvernement qu’il mette en œuvre une politique hardie de réduction notable des consommations d’électricité et d’eau des administrations, ainsi que des frais occasionnées par les déplacements tant   à l’étranger, qu’à l’intérieur du pays.

Le Président de la République a également ordonné une optimisation des acquisitions et de la gestion du parc automobile de l’Etat et de ses démembrements, de même que la baisse drastique des dépenses de téléphone des administrations.

Le Chef de l’Etat a mis en évidence les efforts substantiels réalisés à la Présidence de la République, pour inciter l’ensemble des membres du gouvernement à suivre l’exemple, en engageant des mesures fortes de rationalisation des dépenses de leur département.

A cet égard, le Président de la République a relevé les baisses importantes des dépenses de téléphone (le mobile notamment) de 47 % et du fixe de 13% entre 2013 et 2011 soit une baisse cumulée moyenne de 30%

Au plan budgétaire, le Chef de l’Etat a indiqué que le projet de Loi de Finances 2014 prévoit une baisse de 33 milliards en valeur absolue et 43,29 % en valeur relative. Ces actions globalement engagées, démontrent son attachement à asseoir et à consolider une gouvernance sobre et vertueuse, efficace et soucieuse de la gestion rationnelle des moyens de l’Etat.

Dans le cadre de l’exigence d’efficience de la dépense publique, le Président de la République a incité le Gouvernement à veiller au contrôle de la masse salariale, notamment des charges liées aux imputations budgétaires, aux heures supplémentaires et autres déplacements à l’intérieur du pays.

Prenant la parole, le Premier Ministre a présenté, au nom du Gouvernement, ses vœux de fête de Tabaski au Président de la République et à ses proches, avant de réitérer son engagement à faire assurer une accélération de la cadence des réalisations publiques.

Le Premier Ministre a ensuite fait au Conseil une communication sur les activités gouvernementales, en mettant l’accent notamment sur les conclusions de réunions tenues sous direction et portant sur :

• l’exécution du programme des pistes rurales ;

• la situation de Sénégal Airlines ;

• la mise en œuvre de l’Agence d’Assistance à la Sécurité de proximité ;

• la situation des immeubles de la SN-HLM à la Cité Mariste.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a rendu compte des résultats de la mission conduite à Washington auprès du Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale, dans le cadre de la Revue de l’Instrument de Soutien de la Politique Economique (ISPE).

Le Ministre a  informé le Conseil qu’un accord a été conclu avec le Fonds.

Reprenant la parole, le Président de la République a félicité le Ministre des Finances et l’ensemble de ses collègues Ministres, membres de la délégation pour le travail accompli à Washington.

Le Ministre des Affaires Etrangères a rendu compte au Conseil des conclusions du dernier sommet extraordinaire de l’Union Africaine qui s’est tenu à Addis-Abéba le 12 Octobre 2013 et qui portait sur les relations entre l’Afrique et la Cour Pénale Internationale (CPI).

Le Ministre a rappelé les positions de principe de notre pays, concernant notamment son attachement à la lutte contre l’impunité, non sans relever l’inquiétude grandissant auprès de l’opinion africaine, face à ce qui est considéré de plus en plus comme un acharnement de la CPI contre les dirigeants du continent.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement Rural a fait au Conseil une communication portant  sur la campagne agricole.

Le Ministre a informé le Conseil du constat de fin d’hivernage, avec la généralisation des récoltes des premières vagues de semis dans toutes les régions.

Le Ministre de la Fonction Publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles a rendu compte au Conseil de la mission conjointe qu’il a effectuée avec l’IPRES et la Caisse de Sécurité Sociale (CSS), en Espagne, en Italie et en France pour étudier avec toutes les parties prenantes, les projets de convention de sécurité sociale (Espagne, Italie) et d’un avenant à la Convention générale de Sécurité sociale signée avec la France.

Le Ministre de l’Education Nationale a communiqué au Conseil le nombre d’enseignants engagés en 2013, en complément des recrutements en cours dans la Fonction publique, qui se répartit en 808 professeurs et 100 vacataires pour les disciplines en péril (mathématiques philosophie etc.) au niveau de l’Enseignement Moyen – Secondaire et 2188 maîtres stagiaires au niveau de l’Elémentaire. Ce qui porte le total de recrutement dans la Fonction Publique en 2013 à près de 8.000 fonctionnaires.

Suite à l’intervention du Ministre, le Président de la République a donné des instructions pour le respect des quotas de recrutement autorisés, en fonction des besoins du système éducatif. Il a également souhaité la redynamisation de la Cellule de contrôle des effectifs et de la masse salariale, sous l’autorité du Premier ministre, pour un examen et un arbitrage centralisé des demandes et des besoins de recrutement de tous les ministères.

Le Ministre de la Culture et du Patrimoine a informé le conseil sur l’organisation de la 14° édition de la Foire internationale du livre et du Matériel didactique de Dakar (FILDAK). La manifestation va se dérouler du 16 au 21 décembre 2013, avec la Cote d’Ivoire comme invité d’honneur et le Professeur Djibril SAMB comme parrain de l’édition.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :

• « le projet de décret modifiant les dispositions des articles N 10 et N 25 du décret n° 2004-13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d’application de la loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 portant Code de la route ».

Au titre des mesures individuelles, le conseil a pris les mesures suivantes :

• Monsieur Paul BADJI, Ambassadeur du Sénégal en France, est nommé, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès des deux coprinces de la Principauté d’Andorre, Son Excellence Monseigneur Enric Vives SICILIA, coprince Episcopal et Son Excellence Monsieur François Hollande, Président de la République Française, avec résidence à Paris ;

• Monsieur Mamadou Lamine DIOUF, Ingénieur génie civil, précédemment Administrateur de la Fondation Droit à la Ville, est nommé Directeur de la Promotion de l’Habitat social, en remplacement de Madame Néné Ly SOUMARE.

• Madame Ndèye Nguénar MBODJ, Administrateur civil, matricule de solde n° 619 297/K, précédemment en service à la Direction générale de l’Administration territoriale, est nommée Adjointe au Préfet du département de Dakar en remplacement de Madame Seynabou NIANG, appelée à d’autres fonctions ;

• Monsieur Alé Dièye DIOUF Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 611326/A, précédemment Adjoint au Préfet du département de Ziguinchor, est nommé Adjoint au Préfet du département de Pikine postes vacant ;

• Monsieur Ibrahima DIOUF, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 516 133/I, précédemment Adjoint au Sous préfet de l’arrondissement de Rufisque Est, est nommé  Adjoint au Préfet du département de Rufisque poste vacant ;

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• Madame Aïssatou SAMBOU, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 624 928/G, précédemment Adjointe au Sous préfet de l’arrondissement des Parcelles Assainies, est nommée Adjointe au Préfet du département de Foundiougne, en remplacement de Monsieur El Hadji Moustapha LY, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Badara DIALLO, Instituteur, matricule de solde n° 385 501/E est  nommé Adjoint au Préfet du département de Fatick en remplacement de Madame Awa BOCOUM, appelée à d’autres fonctions ;

• Monsieur Jean Baptiste Ngomack SENE, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 624 975/A, précédemment Adjoint au Sous-préfet de Niakhar est nommé Adjoint au Préfet du département de Sédhiou en remplacement de Monsieur Cheikh Oumar Tidiane KAMARA appelé à d’autres fonctions ;

• Mademoiselle Oumou DIAMANKA Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 616 907/E précédemment Adjointe au Préfet du département de Mbour, est nommée Adjointe au Préfet du département de Gossas en remplacement de Monsieur Diom Aly BA, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Ibrahima SOW, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 511 519/H, précédemment Adjoint au Préfet du département de Kolda, est nommé Adjoint au Préfet du département de Mbour en remplacement de Mademoiselle Oumou DIAMANKA, appelée à d’autres fonctions ;

• Monsieur Abdoulaye KHARMA, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 603 529/C, précédemment Adjoint au Préfet du département de Kaffrine, est nommé Adjoint au Préfet du département de Kaolack poste vacant ;

• Monsieur Djidiack KITAL, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 516 231/J, précédemment Adjoint au Sous préfet de l’arrondissement de Ndiob, est nommé Adjoint au Préfet du département de Bambey, poste vacant ;

• Monsieur El Hadji Djiby BOCOUM, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 624 687/C, précédemment Adjoint au Préfet du département de Kébémer, est nommé Adjoint au Préfet du département de Kaffrine en remplacement de Monsieur Abdoulaye KHARMA, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Diom Aly BA, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 608 088/N, précédemment Adjoint au Préfet du département de Gossas, est nommé Adjoint au Préfet du département de Nioro du Rip en remplacement de Monsieur Médoune Mbaye THIAM, appelé à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

• Monsieur Mame Balla NDIAYE, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 516 165/J, précédemment Adjoint au Sous préfet de l’arrondissement de Thiès Sud est nommé Adjoint au Préfet du département de Kolda en remplacement de Monsieur Ibrahima SOW, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Balla Moussa MANE, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 625 103/E, précédemment Adjoint au Sous préfet de l’arrondissement de Sessène, est nommé Adjoint au Préfet du département de Bakel en remplacement de Monsieur Mamadou Lamine GOUDIABY, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Ousmane DIEDHIOU Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 625 100/H, précédemment Adjoint au Sous préfet de l’arrondissement de Grand Dakar, est nommé Adjoint au Préfet du département de Vélingara, en remplacement de Monsieur Daouda MBAYE, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Amadou BA, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 625089/H, précédemment Adjoint au Préfet du département de Koungheul, est nommé Adjoint au Préfet du département de Ziguinchor en remplacement de Monsieur Alé Dièye DIOUF, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Marcel Mbaye THIAW, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 508 063/P, précédemment Adjoint au Préfet du département de Kanel, est nommé Adjoint au Préfet du département de Kébémer en remplacement de Monsieur El Hadji Djiby BOCOUM, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Mamadou Abass DIOP, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 625 121/I, précédemment Adjoint au Sous préfet de l’arrondissement de Ndame, est nommé Adjoint au Préfet du département de Koumpentoum en remplacement de Monsieur Sahite FALL, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Sidy Mohamed Ousmane NDIAYE, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 625 095/M, précédemment adjoint au Sous préfet de l’arrondissement de Keur Moussa, est nommé Adjoint au Préfet du département de Koungheul en remplacement de Monsieur Amadou BA, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Modou Bassirou NDAO, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 625 108/Z, précédemment Adjoint au Sous préfet de l’arrondissement de Koki, est nommé Adjoint au Préfet du département de Linguère, en remplacement de Monsieur Mamadou Yaya WANE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

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• Monsieur Ousmane SANE, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 519 212/Y, précédemment Adjoint au Préfet du département de Dagana, est nommé Adjoint au Préfet du département de Saint-Louis, en remplacement de Monsieur Papa Massaër DIOP, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Papa Massaër DIOP, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 621 198/E, précédemment Adjoint Préfet du département de Saint Louis, est nommé Adjoint au Préfet du département de Guinguinéo, en remplacement de Monsieur Abdou SOW, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Daouda MBAYE, Secrétaire d’Administration, matricule de solde n° 621 197/F, précédemment Adjoint au Préfet du département de Vélingara, est nommé Adjoint au Préfet du département de Thiès, poste vacant ;

• Monsieur Moussa BA, Secrétaire d’administration, matricule de solde n° 600 178/D, précédemment  Adjoint au Préfet du département de Kédougou, est nommé Adjoint au Préfet du département de Tivaouane, poste vacant ;

• Monsieur, Salif BA, Instituteur, matricule de solde n° 511 403/B est nommé Adjoint au Préfet du département de Malem Hodar, poste vacant ;

• Monsieur Adama CAMARA, Technicien horticole, matricule de solde N°504 634/B, précédemment Adjoint au Préfet du département de Goudiry est nommé  Adjoint au Préfet du département de Podor en remplacement de Monsieur Mamadou BA, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Mamadou BA, Instituteur, matricule de solde n° 602 352/H, précédemment Adjoint au Préfet du département de Podor, est nommé Adjoint au Préfet du département de Goudiry en remplacement de Monsieur Adama CAMARA, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur El Hadji Moustapha LY, Agent administratif, matricule de solde n° 505 372/L, précédemment Adjoint au Préfet du département de Foundiougne, est nommé Adjoint au Préfet du département Kanel, en remplacement de Marcel Mbaye THIAW, appelé à d’autres fonctions ;