CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 07 NOVEMBRE 2013

Le Conseil des Ministres s’est réuni, le Jeudi 07 Novembre 2013, au palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL.

Le Président de la République a consacré le premier point de sa communication, au rapport «Doing Business » de la Banque mondiale, qui classe notre pays au 178^ème rang.

Le Chef de l’Etat a proposé une lecture réaliste et dynamique de ce rapport qui nous incite à faire plus d’efforts dans l’amélioration de l’environnement des affaires, en accélérant les réformes majeures attendues par la communauté des bailleurs et nécessaires pour rendre notre pays attractif, en matière d’investissements.

Le Président de la République a ainsi demandé au Gouvernement, sur la base des acquis effectifs indéniables et des blocages persistants, à soumettre à nos partenaires avant la fin du mois de novembre 2013, un plan spécial d’amélioration de l’environnement des affaires, intégrant les mesures administratives et incitatives exceptionnelles à effet immédiat.

Le Chef de l’Etat a également invité le Gouvernement à lever, sans délai, toutes les contraintes administratives liées :

-       à la délivrance des permis de construire ;

-       aux transferts de propriété ;

-       à l’optimisation du dispositif fiscal alliant attraction des investissements réels, efficacité du recouvrement et simplicité pour l’investisseur.

Le Président de la République a, en outre, demandé au Premier Ministre d’étudier, avant fin Novembre 2013, le plan de réforme de chaque ministère et de fixer à chaque Ministre, à travers une lettre de cadrage, des objectifs de réforme, évalués mensuellement.

Rappelant ses directives communiquées lors des Conseils des Ministres du 26 juin et du 12 Septembre 2013, le Président de la République a engagé le Gouvernement à veiller à la bonne gouvernance économique par une lutte coercitive contre les tracasseries administratives et les lenteurs judiciaires, qui pénalisent l’investisseur et l’économie nationale.

Le Chef de l’Etat a, enfin, indiqué au Conseil qu’il va présider en décembre 2013, un Conseil présidentiel de l’Investissement qui va évaluer les performances internes du pays et dresser les actions majeures de rupture et de consolidation du climat des affaires au Sénégal.

Le Président de la République a évoqué dans le deuxième volet de sa communication l’intensification de la mise en œuvre du Programme décennal de lutte contre les inondations, en invitant le Gouvernement à accélérer la réalisation des programmes de logement sociaux, au niveau des sites identifiés, et à traiter le recasement des bénéficiaires recensés.

Le Chef de l’Etat a souligné la nécessité de veiller au contrôle de l’exécution des actions et travaux engagés par l’Agence de Développement Municipal (ADM) avec le PROGEP, afin de mieux l’intégrer dans le programme décennal.

Le Président de la République a, par ailleurs, demandé au Gouvernement de lancer, dès à présent, dans une optique de prévention et d’anticipation, la phase intermédiaire (2014 – 2017) du programme décennal et à veiller à la mise en exécution rapide, dans les centres urbains des Plans Directeurs d’Assainissement / Volet eaux pluviales.

S’agissant de la prévention des catastrophes naturelles, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement de renforcer, courant 2014, les moyens humains et techniques de la Direction de la Protection Civile et de procéder à la révision de la réglementation en matière de prévention et de gestion des catastrophes.

Le Président de la République a rappelé au Conseil sa vision de territorialisation des politiques publiques. Sous ce rapport, le Chef de l’Etat a invité le Gouvernement à proposer, en urgence, un mécanisme de suivi-évaluation des programmes d’évaluation des investissements publics.

A ce titre, il a demandé au Gouvernement de faire, sans délai, le point sur l’état de mise en œuvre des programmes régionaux de développement validés lors des différents Conseils des Ministres délocalisés.

Le Chef de l’Etat a ainsi réitéré ses instructions relatives à l’élaboration des projets d’actions stratégiques de l’Etat dans les régions et les départements (PASER et PASED) qui doivent être de véritables outils de référence dans les relations entre administrations centrale et territoriale.

Le Président de la République a, enfin, demandé au Premier Ministre de présider, chaque semestre, une conférence territoriale qui devra procéder à la Revue des Plans d’Actions Stratégiques de l’Etat (PASER), en présence des gouverneurs, des préfets et des services locaux.

Au titre de son agenda, le Chef de l’Etat a informé le Conseil de sa participation au troisième Sommet Afro-arabe prévu du 19 au 20 novembre 2013 au Koweït. Il a également indiqué qu’il effectuera les 21 et 23 novembre 2013 une visite d’amitié en République du Bénin. Il a par ailleurs informé le Conseil de la visite du Président de la Banque Mondiale à Dakar et des excellents résultats obtenus à cette occasion dans le cadre de la coopération avec cette institution. Il a félicité et remercié le Président Jim Yong Kim.

Le Premier Ministre a fait une communication rendant compte au Conseil des activités gouvernementales. A cet égard, il a, entre autres, évoqué :

-       la situation de l’approvisionnement en eau de Dakar ;

-       la commercialisation de l’arachide ;

-       projets clé en main.

Concernant le dernier point, le Premier Ministre a informé le Conseil de l’implication de tous les acteurs concernés (ARMP, partenaires techniques et financiers et autorités contractantes) dans le processus de modification du code des marchés publics, afin de l’adapter aux besoins prioritaires de financements de projets majeurs pour le pays.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a fait au Conseil une communication sur les activités de son département. Le Ministre a déclaré entre autres, avoir pris acte de la décision du CINIA de fixer le prix du kilogramme d’arachide au producteur à 200 FCFA.

S’agissant de la reconstitution du capital semencier, le Ministre a informé le Conseil du recensement prochain par son département, des opérateurs capables d’assurer la collecte des 50.000 tonnes de semences écrémées,  opération qui sera assurée avec un financement de l’Etat.

Le Ministre a également informé le Conseil de la finalisation en cours des procédures de règlement des créances des opérateurs de semences de la campagne de 2013.

Au regard des différentes contraintes constatées dans ce secteur, le Ministre a indiqué au Conseil sa volonté d’engager un large dialogue avec tous les acteurs, afin d’établir un diagnostic approfondi de l’ensemble des segments de la filière.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a fait au Conseil une Communication qui a porté sur les mesures engagées par son département pour renforcer le système de transparence budgétaire. A ce sujet, le Ministre a noté que le budget national, pour la première fois, sur les instructions de Monsieur le Président de la République sera, après le vote par l’Assemblée Nationale de la Loi de Finance 2014, disponible en ligne sur un site dédié, pour un accès libre.

Le Ministre de la Fonction publique, du Travail, du Dialogue social et des Organisations professionnelles a fait au Conseil une communication consacrée aux statistiques du travail de l’année 2012. Le Ministre a, à cet effet, mis en exergue le nombre de déclarations d’ouverture de 1 282 établissements, pour un nombre total de 37 114 emplois contractuels crées.  Dans le même temps, le nombre d’établissements fermés ou en cessation d’activités est de 233, pour une perte de 1 092 emplois contractuels.

Le Ministre de l’Enseignement supérieur a rendu compte au Conseil du déroulement du Baccalauréat passé en langues arabe. Le Ministre a révélé qu’un total de 2 248 candidats a été enregistré, avec une participation de 95,4% et un taux de réussite de 21%, inférieur à celui du Bac classique. Le Ministre a exprimé la satisfaction globale de son département, quant au déroulement de l’examen qui a suscité un grand intérêt auprès de nombreux chefs religieux musulmans du pays.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :

« le projet de loi uniforme portant réglementation des Bureaux d’Information sur le Crédit (BIC) dans les Etats membres de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA) ».