A 3 jours des cérémonies du 11 novembre à Paris, la venue du président Ali Bongo paraît de plus en plus hypothétique. Selon les informations de l’agence Reuters, Ali Bongo a été victime d’un AVC, la Lettre du continent parle pour sa part d’un œdème cérébral. Selon le journal Le Monde, Ali Bongo serait maintenu en coma artificiel. A la présidence gabonaise, pas de nouvelle communication. Il y a 10 jours, le porte-parole avait expliqué que le chef de l'Etat gabonais était toujours hospitalisé à Riyad en Arabie saoudite où il a fait un malaise le 24 octobre. Il souffre selon lui d'une fatigue « sévère ».
« Pourquoi ne publie-t-on pas son bulletin de santé ? Dans le cadre du respect de la personne, le gouvernement doit tout de même nous informer de la réalité de la maladie du chef de l'Etat », déclare l'ancien président de l'Assemblée nationale Guy Nzouba Ndama, le chef de file des Démocrates.
Selon une source qui préfère garder l'anonymat, cette prudence peut aussi s'expliquer : « Certains termes médicaux pourraient avoir des conséquences constitutionnelles immédiates ». Confiant que le président va se rétablir, le gouvernement a déjà affirmé que « la question de la vacance du pouvoir n'était pas à l'ordre du jour ».
Or c'est à lui ou aux deux chambres du Parlement de saisir la Cour constitutionnelle afin qu'elle constate éventuellement la vacance du pouvoir. L'article 13 de la Constitution ne prévoit cependant aucune contrainte de temps. « C'est exact, reconnaît un autre responsable de l'opposition, mais on ne va pas attendre 150 ans non plus ».
Si l'état de santé du président Ali Bongo n'évolue pas d'ici là, ou si aucune annonce n'est faite, il existe cependant dans la Constitution plusieurs contraintes juridiques. Ainsi, quand la Cour constitutionnelle aura publié les résultats définitifs des législatives, le gouvernement devra présenter sa démission au chef de l’Etat.
La Constitution prévoit en fait en son article 34 que les fonctions du gouvernement cessent à ce moment-là. Le gouvernement assure l'expédition des affaires courantes jusqu'à la formation d'un nouveau gouvernement. En l'absence du président, aucune loi ne pourra être promulguée.
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Anonyme
En Novembre, 2018 (14:29 PM)Anonyme
En Novembre, 2018 (18:52 PM)Participer à la Discussion