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RDC : la CPI rejette la demande de dédommagement de Jean-Pierre Bemba

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Jean-Pierre Bemba, le 4 septembre 2018
La Cour pénale internationale (CPI) a décidé lundi de rejeter la demande de l’ancien vice-président congolais, acquitté en 2018 de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Son avocat avait annoncé en mars 2019 demander plus de 68 millions d’euros d’indemnisation et dommages et intérêts, arguant que les biens de Jean-Pierre Bemba, dont sept avions et trois villas au Portugal, avaient « tout simplement été laissés à pourrir » pendant qu’il était derrière les barreaux à La Haye, où siège la Cour. Jean-Pierre Bemba aura passé près d’une décennie en prison avant d’être acquitté.

Les juges ont « considéré que Jean-Pierre Bemba n’avait pas établi qu’il avait subi une erreur judiciaire grave et manifeste » et ont donc refusé de lui accorder un dédommagement, a annoncé la CPI dans un communiqué.

D’une peine de 18 ans de prison à l’acquittement

La demande de l’ancien vice-président comportait deux volets : une demande d’indemnisation, ainsi qu’une demande de dommages et intérêts, en lien avec des accusations de mauvaise gestion du Greffe de la CPI de ses avoirs gelés.

L’ancien chef de guerre a été acquitté par la Cour à la surprise générale en juin 2018 des accusations de meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique par sa milice entre octobre 2002 et mars 2003, pour lesquelles il avait été condamné en première instance à 18 ans de prison.

Il a toutefois été condamné pour subornation de témoins dans le cadre de son procès, ce qui lui a valu d’être exclu de la course à la présidence en République démocratique du Congo en décembre 2018.




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