L'ex-président soudanais Omar el-Béchir, lors d’une première comparution au tribunal pour des accusations de corruption, le 16 juin 2019.
Le procès de l’ex-chef d’État Omar el-Bechir accusé de corruption s’ouvre au Soudan samedi alors que le Conseil militaire et les chefs de file de la contestation sont parvenus à un accord historique qui doit être rendu public ce même jour.
Le procès d'Omar el-Bechir, encore impensable il y a quatre mois, doit s’ouvrir samedi 17 août. L’ex-président soudanais renversé par la rue, après vingt-six ans au pouvoir doit répondre devant un tribunal soudanais d’accusations de corruption. L’équivalent de 113 millions de dollars en devises étrangères et livres soudanaises avaient été saisis quelques jours après sa destitution et son arrestation le 11 avril dans l’une de ses résidences à Khartoum.
Ironie du calendrier, c'est aussi samedi que le Conseil militaire de transiton et les représentants de l’Alliance pour la liberté et le changement (ALC) fer de lance de la contestation signeront un accord historique ouvrant une période de transition de trois ans vers un pouvoir civil.
Obtenu après d’âpres négociations, l'accord met fin à des mois de manifestations, déclenchées le 19 décembre par la décision du gouvernement de tripler le prix du pain avant de se transformer en contestation du régime autoritaire d’Omar el-Bechir. Réprimée dans le sang, plus de 250 personnes y ont trouvé la mort, dont 127 lors de la dispersion brutale d’un sit-in devant le QG de l’armée à Khartoum le 3 juin.
Samedi l’ex-président Omar el-Béchir ne répondra pas de ces morts. Il ne sera pas non plus poursuivi pour les accusations de crimes de guerre et de génocides perpétrés lors de la guerre du Darfour entre 2003 et 2004 et pour lesquelles deux mandats internationaux ont été émis à son encontre par la Cour pénale internationale (CPI) en 2009 et 2010. “Je pense que le procès sur la corruption sera le premier d’une grande série à son encontre. Viendront ensuite ceux liés aux crimes de guerre”, veut bien croire Jean-Claude Félix-Tchicaya, chercheur à l'Institut de Prospectives et de Sécurité en Europe (IPSE) contacté par France 24.
Mi-juin, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait plaidé devant le Conseil de sécurité de l'ONU pour un jugement devant la justice internationale juste après une première comparution d’Omar el-Bechir, le 16 juin. "Le moment est venu pour le peuple soudanais de choisir le droit au détriment de l'impunité et de veiller à ce que les suspects de la CPI dans le dossier du Darfour soient finalement jugés devant un tribunal", avait-t-elle déclaré.
"Des militaires mués en démocrates"
Mais c'est une fin de non-recevoir que lui avaient de nouveau opposé les dirigeants du Conseil militaire de la transition (CMT), estimant que la justice soudanaise était assez indépendante et capable de remplir entièrement sa mission en organisant le procès de l'ex-dirigeant soudanais. Les autorités militaires réitéraient ainsi un premier refus exprimé en avril.
“Si les militaires ont refusé de remettre Omar el-Béchir à la Cour, c’est parce que les crimes de grande ampleur commis au Darfour n’ont pas été uniquement commis par l’ancien président, mais également par des militaires et milices”, analysait en mai dans Jeune Afrique Kevin Jon Heller, professeur associé de droit international public à l’université d’Amsterdam. "On sait bien qu’il n’est pas le seul à avoir accompli ces exactions. Et à la barre, Omar el-Bechir pourrait bien parler pour ne pas s’enfoncer tout seul. C’est pourquoi certains gradés se sont empressés de se muer en démocrates et font actuellement partie du Conseil de transition", estime Jean-Claude Félix-Tchicaya.
Mercredi 15 août les États-Unis ont annoncé des sanctions contre Salah Gosh, l'ancien chef du service de renseignements soudanais sous le régime d'Omar el-Béchir, en raison de "violations flagrantes des droits humains". "Le département a des informations crédibles [stipulant] que Salah Gosh a été impliqué dans des actes de torture pendant sa période à la tête du NISS", précise un communiqué du département d'État.
Selon une source proche de la contestation citée par Le Monde, il est indéniable que "les militaires ne veulent pas que el-Bechir soit jugé pour d’autres motifs que ces dossiers de corruption, car cela les mettrait en danger." Selon cette même source, les responsables militaires dont certains membres du CMT "ont été le bras armé" de Omar el-Bechir dans les crimes du Darfour.
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Omar el-Béchir a pendant plus de dix ans échappé à la justice internationale malgré les mandats de la CPI. Il avait même pu faire de multiples voyages dans une dizaine de pays. Mais si le Conseil militaire de transition s’est exprimé contre son extradition, un gouvernement civil sera probablement peut-être plus enclin à accepter son transfert à La Haye. Le Soudan n’est pas un État partie au Statut de Rome. Cependant, le Conseil de sécurité de l’ONU ayant déféré à la CPI la situation au Darfour, la Cour peut exercer sa compétence.
De son côté Amnesty International a appelé vendredi à ce que l’ancien dirigeant soudanais soit traduit devant la justice. "Bien que ce procès soit un pas en avant vers la responsabilisation de certains de ses crimes présumés, il est toujours recherché pour des crimes odieux commis contre le peuple soudanais", a déclaré Joan Nyanyuki, directeur Afrique de l’Est, corne de l’Afrique et grands lacs, d'Amnesty International.
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