François Hollande aurait-il dû consulter le Parlement avant de lancer l'opération "Serval" ?
A peine quelques heures après l'annonce du déploiement de l'armée française au Mali, Jean-Luc Mélenchon a jugé "condamnable" le fait que la décision ait été prise "sans en saisir préalablement ni le gouvernement ni le Parlement". Mais, dans le droit français, rien n'oblige le président de la République à consulter le Parlement avant de déclarer la guerre. En effet, en France, l'article 15 de la Constitution reconnaît au président de la République le statut de chef des armées, ce qui lui donne le pouvoir de décision en matière militaire.
Un pouvoir simplement limité par l'article 35 de la Constitution, qui oblige le gouvernement à informer "le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention". Comme l'explique Béligh Nabli, directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) et spécialiste du droit public, "l'autorisation parlementaire n'est pas nécessaire, mais il y a des obligations qui pèsent sur le gouvernement malgré tout : le premier ministre doit organiser un débat parlementaire ; il y a obligation d'information".
C'est pour cette raison que le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, reçoit dès lundi soir à Matignon les principaux responsables de l'Assemblée nationale et du Sénat, les socialistes Claude Bartolone et Jean-Pierre Bel. Enfin, les ministres des affaires étrangères et de la défense, Laurent Fabius et Jean-Yves Le Drian, seront auditionnés mercredi par les commissions des affaires étrangères et de la défense de l'Assemblée.
La question d'une autorisation du Parlement pourra éventuellement se poser en juin, car selon l'article 35 de la Constitution, "lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort". Mais il n'est même pas sûr que le gouvernement doive se plier à cette obligation puisque, selon Béligh Nabli, il ne s'agit pas ici à proprement parler d'une déclaration de guerre, mais d'une "armée qui se met au service d'une opération internationale".
L'intervention française est-elle en accord avec la résolution 2085 de l'ONU ?
Autre problème : le respect du droit international. Le 21 décembre, le conseil de sécurité des Nations unies a adopté le projet de résolution porté par la France sur le Mali. Il s'agit de la résolution 2085, qui autorise "pour une période initiale d'un an" le déploiement d'une force africaine au Mali. "L'opération sera conduite avec des troupes combattantes exclusivement africaines et une forte mobilisation de l'Union européenne sur les plans financier et logistique", précisait alors le ministère des affaires étrangères sur son site Internet. Mais depuis vendredi, il est clair que ce sont essentiellement les troupes françaises qui se battent, venues en renfort d'une armée malienne déjà plusieurs fois mise en déroute par les groupes islamistes venus du nord. L'opération française au Mali sort donc du cadre de la résolution 2085.
Pour Béligh Nabli, il s'agit-là d'un "principe récurrent" à l'ONU, "un problème d'interprétation d'une résolution", comme ça avait été le cas, au point de vue strictement juridique, en Libye. Pour autant, la résolution n'est pas la seule base légale sur laquelle peut s'appuyer le gouvernement. En effet, Paris a mis en avant l'article 51 de la charte de l'ONU (PDF) qui mentionne "le droit de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations unies est l'objet d'une agression armée". Le Mali a bien été agressé par les djihadistes, qui ont pris possession de places fortes au nord du Mali, comme à Gao et Kidal, et continuaient leur poussée vers le Sud. Mais le pays était incapable d'exercer sa légitime défense, en raison de l'état de son armée. Il a donc fait appel à l'armée française, qui exerce ici une "légitime défense collective", selon les termes de Béligh Nabli.
De plus, il existe des accords de défense bilatéraux entre la France et le Mali. Un argument qui n'a pas été mis en avant, car il s'agit d'un produit de la "Françafrique" dont François Hollande a annoncé vouloir se détacher. "Un argument juridiquement parfait, mais rhétoriquement problématique", résume Béligh Nabli.
L'intervention au Mali est-elle comparable avec celle en Libye ?
La seule similitude entre l'intervention au Mali décidée par François Hollande et celle menée en Libye en 2011 par Nicolas Sarkozy est à trouver au niveau juridique. Comme François Hollande, Nicolas Sarkozy s'était reposé sur une interprétation floue de la résolution 1973. En effet, la résolution du conseil de sécurité de l'ONU n'incluait pas les opérations visant la personne même du colonel Kadhafi. Mais d'un point de vue politique, il ne s'agit pas du tout de la même configuration, puisque le gouvernement français a répondu à une sollicitation du président malien.
De plus, on peut considérer que la circulation des djihadistes dans le nord du Mali et leur approvisionnement en armes, retirées directement des arsenaux libyens, sont une conséquence de la chute du régime de Mouammar Kadhafi. Et donc, pour Béligh Nabli, "il y a aussi une responsabilité française en jeu" dans la crise au Mali.
22 Commentaires
Sant
En Janvier, 2013 (00:51 AM)yakh derou l'islam
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Kone finalement ame gen Plan B? Rigolos immatures
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+1
-0
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En Décembre, 2023 (22:55 PM)Thiam De Gao...
En Janvier, 2013 (00:57 AM)...
Ciitoyen
En Janvier, 2013 (01:14 AM)Decidement, il faut tuer ces enfoires d'islamistes avant qu'ils ne tuent nos Soldats. <
L'armee Senegalaise doit etre plus aggressive maintenant.
5eeeee
En Janvier, 2013 (01:19 AM)Article 51
de la Charte des Nations Unies
Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l’exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n’affectent en rien le pouvoir et le devoir qu’a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d’agir à tout moment de la manière qu’il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.
1990 LE KOWEIT A BENEFICIER DE 500 000 soldats étranger pour les même raison
5eeeee
En Janvier, 2013 (01:27 AM)Serval Dupont Et Demba
En Janvier, 2013 (01:52 AM)Paton
En Janvier, 2013 (02:02 AM)Lat
En Janvier, 2013 (02:18 AM)Materiel Agricole
En Janvier, 2013 (02:29 AM)pour tout contact kubotatechnojp@live.fr
Eurydice
En Janvier, 2013 (03:58 AM)Bourba Jolooff
En Janvier, 2013 (04:49 AM)Feug21
En Janvier, 2013 (05:00 AM)Pcds
En Janvier, 2013 (05:42 AM)Doc Apré La Mor
En Janvier, 2013 (06:28 AM)Muslim-african
En Janvier, 2013 (06:31 AM)On parle de légalité face à des des hordes barbares fanatiques qui salissent encore plus la noble religion qu'est ISLAM !
Ces bandits trafiquant de drogue et preneurs d'otage devraient etre buter jusqu'aux derniers !
Ici au Sénégal au lieu de penser à donner des 4x4 et des litres de carburants à des deputés parasites on devrait penser à equiper l'armée sénégalaise comme il se doit !
Imposer le service militaire pour au moins avoir une armée de reserve au cas ou !
Coconut23
En Janvier, 2013 (07:20 AM)Sene
En Janvier, 2013 (07:47 AM)N'importe Quoi !
En Janvier, 2013 (08:01 AM)En complément de ta définition :
Le Serval est un félin africain de taille moyenne, Il peut uriner 30 fois par heure pour marquer son territoire.
Maintenant parlons droit .....au niveau juridique :
le Sénégal pouvait intervenir de sa propre initiative
La CEDEAO pouvait intervenir de sa propre initiative
l'Union Africaine pouvait intervenir de sa propre initiative
Le Brésil, la Russie, l'Afrique du Sud, la Chine tout pays de la planète membre de l'ONU
pouvaient intervenir de leur propre initiative, individuellement ou collectivement.
Au niveau du Continent et de la CEDEAO je n'ai pas de texte mais au niveau de l'Onu, comme le dit l'article, voici ce que la charte dit :
Chapitre VII - Article 51
Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au DROIT NATUREL DE LEGITIME DEFENSE, INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales.
Les mesures prises par des Membres dans l'exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n'affectent en rien le pouvoir et le devoir qu'a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d'agir à tout moment de la manière qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.
Question :
Si un plouc comme moi est capable, en 5 minutes, de trouver une raison juridiquement valable pour intervenir. Est-ce qu'on ne peut pas se demander pour qui roulent nos pantins de leaders ?
COUP DE GUEULE :
La France développe son option pour protéger ses intérêts
Les USA développent son option pour protéger ses intérêts
Même les salafistes, islamistes développent leur option pour protéger leurs intérêts
NOUS on ne fait que soutenir l'option des autres......
Quand allons nous voir UNE OPTION OUEST AFRICAINE OU AFRICAINE !
Rama
En Janvier, 2013 (08:37 AM)Ulm456
En Janvier, 2013 (09:22 AM)D.
En Janvier, 2013 (10:24 AM)_
Reveil Toi Africain Digne
En Janvier, 2013 (12:19 PM)Participer à la Discussion