La ministre gabonaise de la Justice, Ida Reteno Assonouet, a martelé devant les députés que son pays ‘’ne ratifiera jamais’’ la loi sur le mariage entre deux personnes du même sexe, alors que le sujet défraie la chronique en Afrique et ailleurs dans le monde.
''Il est inadmissible que l'on puisse ratifier un texte qui légalise le mariage entre deux hommes, car c'est une abomination qui ne rentre pas dans les mœurs de notre société. Un tel texte ne pourra jamais être ratifié pour ne pas polluer notre société ‘', a-t-elle martelé devant les députés en défendant, lundi à Libreville, un projet de loi portant modification de certaines dispositions du code pénal liées aux attentats à la pudeur.
Selon le Garde des sceaux, ce projet de loi vise à modifier certaines dispositions du code pénal se rapportant au viol et autres abus corporels.
Ce nouveau projet de loi modifie certains articles de la loi encore en vigueur traitant des attentats aux mœurs. Si ce projet de loi est adopté par le parlement, elle élargirait le champ de répression à toutes les agressions sexuelles et inclura dans le code pénal deux nouvelles infractions : l'inceste et le harcèlement sexuel.
Selon Mme Reteno Assonouet, les réformes apportées dans le code pénal constituent une innovation, en ce qu'elles énumèrent les différents éléments qui renvoient à une agression sexuelle et assimilent les autres actes impudiques visant un but sexuel.
Concernant le viol par exemple, a-t-elle expliqué, lorsque l'acte est commis par un ascendant légitime naturel, adoptif ou toute autre personne ayant autorité sur la victime ou lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en tant qu'auteurs ou complices et en cas de décès de la victime, les peines ont été aggravées et portées à la réclusion criminelle à perpétuité.
‘'De même, lorsque l'agression, la violence sexuelle, a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente pour la personne abusée ou si elle a favorisé la transmission d'une pathologie'', a ajouté la ministre de la Justice.
Les nouvelles dispositions de cette loi évoquent également les peines encourues sur d'autres sujets tels que les violences faites aux femmes, la charge de la preuve dans certaines agressions, les avortements relatifs aux grossesses consécutives au viol, le port par les filles des tenues provocantes, le proxénétisme, l'exhibition sexuelle, l'adultère.
Par ailleurs, les agressions sexuelles autres que le viol sont punies d'une peine de prison allant d'un an à cinq ans et d'une amende allant d'un million à 5 millions de FCFA.
3 Commentaires
Vis à Paris
En Juillet, 2013 (16:25 PM)Doff
En Juillet, 2013 (17:04 PM)A Mame Diara
En Juillet, 2013 (19:12 PM)voila 1 dirigeant capable ki nè po TAPET pour dire " pour le moment" fo dire "jamais" sa fé moin 2 lettre é c + simple.
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