Selon un document consulté lundi par Reuters, la Tunisie, ainsi que sept autres pays, pourraient être retirés de la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne. Une décision qui pourrait être adoptée dès le 23 janvier prochain, à Bruxelles.
La Tunisie pourrait bel et bien être retirée de la liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne (UE). En effet, l’UE souhaite retirer huit pays de cette liste, qui compte actuellement 17 « juridictions », selon un document consulté lundi 15 janvier par l’agence de presse Reuters.
Parmi ces « juridictions » citées par ce document : la Tunisie, le Panama, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, la Mongolie, le Macao, Grenade et la Barbade. Toutes sont ainsi susceptibles de passer de la liste noire à la liste grise de l’UE.
Selon ce document, ces juridictions auraient en effet « garanti qu’elles allaient modifier leur législation fiscale ». Les pays inscrits sur la liste grise ont jusqu’à la fin 2018 pour prendre les actions demandées afin de ne pas être listées comme paradis fiscaux.
Allègement adopté le 23 janvier
Cette proposition d’allègement devrait être évoquée ce mercredi 17 janvier, lors d’une réunion avec les ambassadeurs de l’Union européenne. Cependant, elle ne devrait être adoptée qu’à partir du mardi 23 janvier à Bruxelles, par les ministres des Finances du bloc.
Début décembre 2017, le commissaire aux Affaires économiques de l’UE, Pierre Moscovici, avait déjà annoncé que la Tunisie pourrait sortir de la liste des paradis fiscaux dès janvier 2018. « Nous allons examiner les engagements [de la Tunisie] très rapidement et s’ils sont crédibles et respectés, la Tunisie sortira de la liste noire très vite, peut-être au prochain Ecofin [le Conseil pour les Affaires économiques et financières de l’UE] », avait-il alors déclaré.
Passage sur la liste grise
La Tunisie avait été inscrite sur cette liste noire en raison de ses régimes fiscaux préférentiels, causant des dommages aux pays de l’UE, notamment en accordant des avantages fiscaux élevés à l’exportation. Ceux-ci sont alors accordés dans un contexte où le déficit de la balance commerciale en Tunisie s’est aggravé à 5,2 milliards d’euros (15 592 millions de dinars) fin 2017. Un niveau record jamais atteint par le pays.
La Tunisie avait également refusé d’amender ou de suspendre ces avantages avant le 31 décembre 2018. Son passage sur la liste grise signifierait ainsi qu’elle aurait finalement communiqué ces engagements à l’UE.
Le passage sur la liste grise reste néanmoins à relativiser : une sortie définitive des listes définies par l’Union européenne n’est actuellement pas possible. Ces « juridictions » devront obligatoirement être inscrites sur la liste grise, puisque la mise en application de ces différents engagements, dans un délais aussi court, semble irréalisable.
Une non-victoire
Le gouvernement tunisien semble pour l’instant vouloir souligner l’effet positif de cette transition. « Mieux vaut tard que jamais », a ainsi écrit sur Twitter Taoufik Rajhi, ministre-conseiller auprès du chef du gouvernement chargé du suivi des réformes majeures.
J’espère sincèrement que le gouvernement ne va pas présenter ce passage […] comme une victoire
Ce type de réaction trop enthousiaste serait néanmoins une erreur, selon un grand économiste tunisien, contacté par Jeune Afrique, qui souhaite rester anonyme. « La Tunisie ne devrait apparaître sur aucune liste, ni noire ni grise. J’espère sincèrement que le gouvernement ne va pas présenter ce passage d’une liste fortement préjudiciable pour le pays à une autre, qui l’est un peu moins, comme une victoire », précise-t-il.
Les sanctions qui concernent les pays cités dans ces différentes listes restent encore à définir. Pour l’instant, celles-ci se basent davantage sur une logique de « name and shame », qui consiste à afficher le nom d’un pays lorsque celui-ci n’est pas coopératif.
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