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La défense de Laurent Gbagbo conteste la compétence de la CPI

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La défense de Laurent Gbagbo conteste la compétence de la CPI
a défense de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, soupçonné par la Cour pénale internationale (CPI) de crimes contre l'humanité conteste la compétence de la CPI pour le juger. Ses défenseurs demandent à la chambre de "déclarer que la CPI n'est pas compétente pour la période et les faits visés dans le mandat d'arrêt délivré à l'encontre de Laurent Gbagbo le 23 novembre 2011", écrit Emmanuel Altit, l'avocat français de M. Gbagbo, dans un document officiel déposé jeudi et rendu public vendredi 25 mai 2012.

TORTURES ET AUTRES TRAITEMENTS INHUMAINS

M. Altit estime que l'ex-chef d'Etat a subi une violation de ses droits et des "tortures et autres traitements inhumains et dégradants" lors de ses huit mois de détention dans le nord de la Côte d'Ivoire avant son transfèrement à La Haye, le 30 novembre. Selon l'avocat, ces violations, "qui ont eu des conséquences graves sur son état physique et mental", sont contraires à l'article 55 du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui indique les droits des personnes dans le cadre d'une enquête.

Il demande donc à la chambre de "constater que ces violations sont de nature à rendre la tenue d'un procès équitable impossible", selon la même source. La Côte d'Ivoire a signé mais pas ratifié le Statut de Rome, rappelle M. Altit. Les documents sur lesquels se base le procureur pour établir sa compétence et son mandat d'arrêt, dont une lettre du président Alassane Ouattara, sont dénués "de toute valeur juridique", souligne l'avocat.

PROCHAINE AUDIENCE LE 18 JUIN

L'audience de confirmation des charges, qui doit permettre aux juges de déterminer si les preuves rassemblées par l'accusation sont suffisamment solides pour la tenue d'un procès, doit débuter le 18 juin.Des manifestations de soutien sont régulièrement organisées devant le centre de détention de la CPI à Scheveningen, dans la banlieue de La Haye où est écroué l'ancien président ivoirien.

Premier ex-chef d'Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, 66 ans, est soupçonné par la CPI d'être "coauteur indirect" de crimes contre l'humanité commis lors des violences postélectorales de 2010-2011. Son refus de céder le pouvoir à son rival, l'actuel président Alassane Ouattara, avait plongé le pays dans une crise meurtrière qui avait fait 3 000 morts. Le parti d'Alassane Ouattara, le RDR, avait obtenu la majorité des sièges aux législatives du 11 décembre, boycottées par le camp de Laurent Gbagbo.



7 Commentaires

  1. Auteur

    Guy

    En Mai, 2012 (14:09 PM)
    La verite sur ce dossier est que la code d'Ivoire n'est pas signataire de la CPI. Il suffit d'aller sur le site de la CPI pour s'en rendre compte. Les USA, Russie et autres chine sont dans le meme cas pour que leurs citoyens (Bush pour l'Iraq, etc) ne puissent pas etre juges par la CPI.



    La verite est que aussi les conditions de son transfer a la CPI sont contraires aux textes de la CPI, ce qui fait que la CPI ne peut que considerer nul et non avenu son transfer si les regles sont appliquees.



    La verite est aussi que legalement, la cours constitutionel de Cote d'Ivoire etant la seul habilite a proclamer officiellement les resultats des elections, donc, si on suit les textes - et un tribunal est tenu de le faire - Gbagbo doit etre reconnu comme le chef d'etat elu de cote d'Ivoire.



    And so andso ...



    Liberez GBAGBO



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  2. Auteur

    Aissatou24

    En Mai, 2012 (12:14 PM)
    Salam, Guy a parfaitement raison quand à celui qui souhaite la mort de Gbagbo apprenez à être poli GBagbo à été victime d un coup dETat de par part de Sarkozy et Juppe et de leur lèche botte des vendu watt ara qui a vendu l Afrique de l OUest, il suffit des regarder ce qui se passe actuellement au MAli, Gbagbo doit être libéré et non juger c est plutôt Wattara qui doit être à la CPI Pour les crimes depuis 2002 à cause de cette animal que la COte d IVoire e St. Dans un conflit depuis 2002, donc CAms. Ferme la et soyez polit. GUY A RAISON GBAGBO sa place est en CÔTÉ D IVOIRE CHEZ LUI.

    LIBÉRÉ GBAGBO



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    Auteur

    Ftr

    En Mai, 2012 (17:35 PM)
    watara est un traite de l'afrique
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    Auteur

    Inconnu55

    En Mai, 2012 (17:56 PM)
    Sans doute ouatarra est le pire president que l'Afrique de l'ouest ai connu. Il a rendu l'axe de cette partie de l'Afrique flottable et sans protection avec son encouragement au prise d'arme sous diktat de Lempire colonial.

    Maintenant ceux qui n'ont d'autre arguments que d'insulter il faut admettre qu'ils ne meritent point attention.
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    Auteur

    Dgg

    En Mai, 2012 (00:04 AM)
    ne nous emmerdez pas avec vos positions de complexé face aux blancs! ce né pas la france qui a déchiré en direct le verdict du vote des ivoiriens! ce n'est pas la france qui a tué et violé des ivoiriens! fi kép kou fiy défendre bagbo da nga démoul cote divoire! il a destabilisé ce pays et causé un choc à l'ensemble de lafrique de louest! on a qu'a le juger pour ça lui et sa femme une vraie sorcière! et je vous dis que jusqu'à présent elle se fout de la cote divoire, son seul souci cé que le parti de son mari revienn au pouvoir! kon se dise la vérité: africain dfa beug ngour, jaral nako mou réy ay nawlém! cé ce que bagbo a fait et c'est ce que wade voulait faire mais il n'en a pas eu les moyens car le sénégal est diférent des autres pays! nous n'avons jamais connu la dicdature! na cpi deug ndéyam! cé tout
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    Auteur

    Thierry J

    En Mai, 2012 (09:01 AM)
    j'accepte le commentaire de ceux qui pensent que le Président Laurent Gbagbo est un criminel, est celui qui a mi a mal la côte d'ivoire . mème si j'accepte ces commentaire , je voudrais aussi qu'en personne adult nous echangions avec beaucoup de respect.pour ma part , je reconnais que s'il ya une personne qui a détruit la cohésion sociale en C$ote D'ivoire ; c'est plus Allassane OUATTARA que laurent gbagbo,voici un monsieur qui après la mort du père de la cote d'ivoire moderne Félix Houphouet EN 1993 n'a permi à aucun pouvoir de vivre un mandat de quiétude , c'est a croire que seul lui devrais diriger la cote d'ivire pour que ce pays retrouve la paix .BEDIE , GBAGBO en passant par Guei ,tous ont eu les mème problèmes . mieux dite moi ou était l'armée francaise lors du coud détat contre bédié en 1999, néavait-elle pas un camps a cette époque en côte d'voire le 43e bima , pour bombarder le palais de Robert guei. ou était l'armée francaise lorsqu'en 2000 Guei voulais se maintenir au pouvoir , ont -ils bombardés le palais presidentiel. non . mais curieusement en 2010 , au 21e siècle pour une mésentente dans une élection africaine , L'onu et la FRANCE ,prennent parti pour un camps , avec l'appuis de lunion africaine et de la cedeao pour bombarder l'orphélin Laurent gbagbo .je souhaite que le monde entier compènne que si Allassane était tant populaire , pourquoi lors des législative , malgré son appel a sorir et voter , le taux de partcipation était de 15 % des yeux des ivoiriens et revu a la hausse pour cacher une fois de plus la vérité.en AFRIQUE il ty'a desormais 2 clans qui s'affrontent , les pro occidentaux et les pro AFRICAINS , c'est triste que de voir ces africains qui jubilent de la deportationd'un noir vers les tribunaux occidentaux , c'est très triste .malgré que lauent Gbagbo ai été attaqué en 2002 par des rebelles a la solde d' allassane ouattara et de ces soutiens occidentaux ou était l'armée francaise pour bombarder ceux qui sont venu destabiliser un régime démocratiquement établi .Gbagbo a vu son pays diviser en 2 , il l'a geré ainsi, on lui a imposé des rebelle comme premiers ministres et ministres ,mieux ont lui a imposé de les amnistié via l'assemblée nationale ce qu'il a fais au nom de la paix .souffré que je vous dise que DIEU est un DIEU de justice . si GBAGBO est dans la vérité il s'en sortira . esxcuser mes fautes .
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    Auteur

    L'afrique Digne

    En Mai, 2012 (14:44 PM)
    En plus d’être traumatisés par la mobilisation historique autour du plus illustre prisonnier politique de Scheveningen, nos frères de la ouattarandie ne savent plus quoi inventer pour tenter de briser le moral d’une résistance patriotique plus que déterminée. A la fois surpris et déconcertés, tout comme la Cpi elle-même, par la démarche des avocats de Laurent Gbagbo visant à récuser cette institution, leur esprit limité n’y a vu que la piteuse conclusion que voici : « Gbagbo a peur ». Et de quoi aurait-il peur selon eux? L’ultime peur qu’un homme puisse avoir, c’est certainement en face de la mort. Et la mort, Laurent Gbagbo l’a affronté, 4 jours durant, de bombardements continus de sa résidence à Cocody, par la coalition Licorne-Onuci.



    On a aussi peur lorsqu’on a quelque chose à perdre. Et que perd Laurent Gbagbo? Rien. Bien au contraire, il a gagné, tout gagné: aujourd’hui, à travers lui, les jeunes générations comprennent mieux la lutte de libération de l’Afrique et s’y engagent résolument. A travers lui, le complot des impérialistes occidentaux en Côte d’Ivoire a été mis à nu. Laurent Gbagbo aujourd’hui à la Cpi, les consciences s’éveillent, le pari est réussi. C’est donc un idéal. Laurent Gbagbo est un idéal qui échappe au temps. Il l’a lui-même dit et répété: « Le temps, c’est l’autre nom de Dieu ». L’histoire retiendra et pour toujours ce nom: Laurent Gbagbo, l’homme qui a eu « les couilles » pour dire «non, ça suffit ! », aux puissances occidentales. Celui qui a affirmé sans ciller: « Non, je ne suis pas un préfet de la France ».



    Dans cette Côte d’Ivoire, la peur à son camp. Elle l’a choisie dès que Alassane Ouattara, champion du saut de clôture, s’est arrogé le pouvoir. C’est une peur permanente de perdre un pouvoir illégal, c’est-à-dire acquis par des moyens détournés. La peur panique des actuelles autorités ivoiriennes se traduit au quotidien par des rumeurs de coups d’Etat par-ci et des complots par-là. C’est une peur entretenue par l’incapacité d’un pseudo« brave-tchè », lui-même lauréat de la lâcheté et de la couardise et qui a toujours nié la paternité d’une rébellion mais rattrapé dans les faits par cette même rébellion qui constitue aujourd’hui sa garde rapprochée. Comment juger un régime qui ne jure que par la présence de la force Licorne et de l’Onuci? Dont le pire cauchemar est de voir ces forces étrangères un jour s’en aller de la Côte d’Ivoire?



    Comprenez bien qu’à travers ces agitations, les caciques du pouvoir ouattariste tentent ainsi de dissimuler leur propre peur en la reportant sur Laurent Gbagbo et les résistants. Mais manque de pot pour eux, cela ne saurait passer. Il faut plutôt voir par ce tacte de récusation de la Cpi, un acte de courage de Laurent Gbagbo et de ses avocats face à une institution taillée sur mesure pour les africains.



    Aussi, ces ADOrateurs de la république ouattarandienne, gagneraient-ils à s’occuper de leur propre peur dans un pays qu’ils ont plongé dans la situation calamiteuse, au lieu de s’en prendre lâchement à Laurent Gbagbo qui lui, en vrai vrai « woody », a lancé aux juges de la Cpi, « Je ne regrette pas d’être là (…), on va aller jusqu’au bout ».
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