La Cour pénale internationale (CPI) est compétente pour juger
l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, détenu à La Haye et
soupçonné de crimes contre l'humanité, ont déclaré mercredi des juges de
la CPI.
La défense de M. Gbagbo avait demandé en mai à la chambre de "déclarer
que la CPI n'est pas compétente pour la période et les faits visés dans
le mandat d'arrêt délivré à l'encontre de Laurent Gbagbo le 23 novembre
2011".
Les juges ont rejeté mercredi cette demande. "La chambre
estime que la Cour a compétence pour les crimes allégués (...) y compris
ceux qui ont été commis à partir du 28 novembre 2010", ont-ils indiqué.
Les
juges ont dit se fonder sur une déclaration signée par la Côte d'Ivoire
en avril 2003 et dans laquelle elle reconnaissait la compétence de la
CPI.
La défense estimait que cette déclaration n'était pas
valable pour la période pendant laquelle se sont déroulés les faits pour
lesquels Laurent Gbagbo est poursuivi.
Mais les juges ont
considéré que la déclaration ivoirienne, signée par Bamba Mamadou, alors
ministre des Affaires étrangères de Laurent Gbagbo, reconnaissait la
compétence de la CPI "pour une période indéterminée".
Par
ailleurs, la défense de M. Gbagbo déclarait que l'ancien président avait
subi une violation de ses droits et "des tortures et autres traitements
inhumains et dégradants" lors de ses huit mois de détention dans le
nord de la Côte d'Ivoire avant son transfèrement à La Haye.
Laurent
Gbagbo est soupçonné par la CPI d'être "coauteur indirect" de crimes
contre l'humanité commis lors des violences post-électorales de
2010-2011.
Le refus de M. Gbagbo de céder le pouvoir à son rival
Alassane Ouattara, actuel président, avait plongé le pays dans une crise
meurtrière qui avait fait 3.000 morts.
2 Commentaires
Ghone Latyr
En Août, 2012 (19:19 PM)Djiban
En Août, 2012 (15:49 PM)Participer à la Discussion