L’assemblée législative de Transition (ALT) a adopté à l’unanimité un projet de loi visant à renforcer le cadre juridique national contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Ce texte, conforme aux standards de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA), introduit des innovations clés pour aligner le Burkina Faso sur les meilleures pratiques internationales.
Les principales innovations incluent :
v Extension du financement du terrorisme : inclut le soutien financier aux voyages pour des actes terroristes ou des entraînements.
v Incrimination de la prolifération des armes de destruction massive.
v Clarification des obligations en matière de sanctions financières ciblées.
v Création d’une structure nationale pour la gestion des avoirs criminels saisis ou confisqués.
v Nouvelles règles pour les virements électroniques : responsabilités renforcées pour les institutions financières
v Élargissement des définitions des Personnes Politiquement Exposées (PPE) : inclut leurs proches et membres de famille.
v Transparence accrue sur les bénéficiaires effectifs des entités juridiques
Selon le ministre de l’Économie et des Finances, Dr Aboubakar NACANABO, cette réforme vise également à sortir le Burkina Faso de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI). Cette étape marque un engagement ferme dans la lutte contre ces menaces globales.
2 Commentaires
on se marre !!
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Armes de destruction massive ce n'est pas les armes atomiques, chimiques, bactériologiques ou radiologiques ?
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il y a 3 jours (14:47 PM)Il y a ça au Burkina ??? Ils ont ça les GAT ?
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