Affaire des biens mal acquis : l’État français, receleur malgré lui

C’est une curiosité qu’a mise en évidence le verdict rendu à l’issue du procès intenté à Teodorín, le vice-président équato-guinéen : dans l’Hexagone, la justice peut ordonner la vente de biens saisis, mais n’a rien prévu pour que l’argent ainsi récupéré soit reversé aux victimes des détournements.

Dans le parking Boieldieu, au second sous-sol du centre commercial des Quatre-Temps, dans le quartier des affaires de la Défense, au nord-ouest de Paris, neuf bolides d’exception se décatissaient depuis deux ans quand de potentiels acheteurs sont venus en faire le tour. Tous munis d’un badge électronique leur permettant d’accéder à cette zone réservée à la fourrière de la préfecture de police. Nous sommes en juillet 2013, et ces anciennes propriétés de Teodoro Nguema Obiang Mangue, surnommé Teodorín, vice-président de Guinée équatoriale et fils du chef de l’État, sont présentées à la vente après avoir fait l’objet de réparations sommaires. Le toit en verre protégeant les panneaux solaires de la Mercedes Maybach 62, adjugée à seulement 71 000 euros, n’a pas été remis en état.

L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), qui a supervisé la saisie, l’entretien et la vente pour le compte de l’État français, a le devoir d’être efficace dans ses dépenses…

Trois ans d’emprisonnement et 30 millions d’euros d’amende pour Teodorín, le tout assorti de sursis.

Après une campagne de publicité orchestrée par ladite agence – y compris en mandarin afin d’attirer de riches Chinois –, les bolides ont été vendus aux enchères à l’hôtel Drouot, à Paris, pour 2,8 millions d’euros.

Trois ans d’emprisonnement et 30 millions d’euros d’amende

En septembre 2011, Teodorín s’était vu confisquer la partie la plus clinquante de ce que la justice française considérait comme un « recel de blanchiment d’argent », issu d’un détournement des caisses du Trésor équato-guinéen.

Nous étions au tout début de l’affaire dite des biens mal acquis, lancée par les ONG Transparency International France et Sherpa.

L’épilogue a eu lieu le 27 octobre, devant la 32e chambre correctionnelle de Paris : trois ans d’emprisonnement et 30 millions d’euros d’amende pour Teodorín, le tout assorti de sursis. Décision dont celui-ci a fait appel. La présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis, a par ailleurs confirmé la confiscation des biens.

Outre les voitures, il y a là des meubles, des œuvres d’art, des bijoux, des bouteilles de vin et même, à titre conservatoire, l’hôtel particulier qui les abritait, au 42, avenue Foch, que Teodorín avait cédé en 2011 à l’État de Guinée équatoriale. Celui-ci a d’ailleurs dû s’acquitter d’une taxe sur la plus-value de 1,6 million d’euros au fisc français.

Dans l’attente du jugement définitif, rien de tout cela n’a encore été vendu. Les objets sont gardés dans un lieu tenu secret et gérés par l’Agrasc.

L’immeuble, qui héberge aujourd’hui l’ambassade équato-guinéenne, fait l’objet d’une autre bataille devant la Cour pénale internationale pour lui faire reconnaître son statut diplomatique.

Détournements de fonds

Parce qu’elles risquaient d’être endommagées et de perdre de la valeur, les voitures de luxe ont fait l’objet d’une exception prévue par la loi française.

Lors du procès, la défense a alors soulevé une épineuse question : où est passé le fruit de cette vente ? Pourquoi n’a-t-il pas été restitué à l’État équato-guinéen, puisque c’est lui qui est, selon la justice française, lésé dans cette affaire ?

Sollicitée à plusieurs reprises, Anne Kostomaroff, la directrice de l’Agrasc, dit ne pas vouloir « développer une communication de l’Agence à ce stade de la procédure ». Tout juste assure-t-elle que l’argent « a été déposé sur son compte à la Caisse des dépôts et consignation [CDC] ».

Poursuivi pour les mêmes faits aux États-Unis, Teodorín y avait finalement négocié un accord en 2013.

Le sujet fait grincer des dents. Si la restitution d’avoirs issus de détournements de fonds a connu des précédents dans d’autres pays (la Suisse a géré une vingtaine de cas similaires depuis les années 1980, notamment avec l’Angola et le Nigeria), il n’y en a aucun en France.

Poursuivi pour les mêmes faits aux États-Unis, Teodorín y avait finalement négocié un accord en 2013. Il prévoyait la vente de tous ses biens américains (villa, voitures, objets de collection de Michael Jackson), d’une valeur estimée à 30 millions de dollars (21,8 millions d’euros).

Sur cette somme, une dizaine de millions sont allés dans les poches du fisc américain. Les 20 millions restants étant censés revenir à la population à travers des œuvres caritatives, choisies par les Américains et Teodorín lui-même.

« La procédure suit son cours », explique son avocat, Emmanuel Marsigny. En France, selon la loi, l’argent devrait aller au budget de l’État français. « Ce serait un peu la double peine pour les populations », estime la juriste Maud Perdriel-Vaissière, auteure du rapport de Transparency International France « Le sort des BMA », mis en ligne le 26 octobre, à la veille du jugement de Teodorín.

Elle y formule un certain nombre de propositions afin de réformer la loi de finances, dont la création d’une ligne spécifique dans le budget de l’État permettant de tracer l’argent.

Fin 2016, 829 millions d’euros étaient bloqués sur le compte de l’Agrasc à la CDC, donnant lieu à près de 7,8 millions d’euros d’intérêts qui ont constitué, cette année-là, l’essentiel des revenus de l’agence.

Le 23 novembre, l’ONG, partie civile dans l’affaire Obiang, organise par ailleurs une conférence sur le sujet à l’Assemblée nationale. Parmi les participants, l’avocat de Transparency, William Bourdon, mais aussi la directrice de l’Agrasc.

L’arsenal juridique français est plus précis pour les avoirs saisis dans le cadre d’autres affaires criminelles. Quand il s’agit de biens issus du trafic de stupéfiants, une partie du fruit de la vente revient à l’État et au fonctionnement de l’Agrasc ; une autre alimente un fonds destiné à financer la lutte contre la drogue.

Fin 2016, 829 millions d’euros étaient bloqués sur le compte de l’Agrasc à la CDC, donnant lieu à près de 7,8 millions d’euros d’intérêts qui ont constitué, cette année-là, l’essentiel des revenus de l’agence.

Taxe sur les plus-values, intérêts produits par les avoirs, une loi qui ne prévoit aucune restitution… L’État français peut-il s’enrichir à partir des biens visés par une procédure pénale ? Ne profite-t-il pas ainsi du crime ?

Dans son livre Le Gabon, de l’héritage au partage (Archipel, 2016), l’avocate d’Ali Bongo Ondimba, Claude Dumont Beghi, s’étonne d’ailleurs que 16 millions d’euros de frais de succession aient été réglés par les héritiers d’Omar Bongo Ondimba alors même que l’héritage comporte des biens confisqués et visés par une affaire de biens mal acquis…

Un manque de transparence

Au niveau international, si la Convention des Nations unies contre la corruption admet qu’il faut restituer l’argent aux pays, elle laisse à ses signataires – dont fait partie la France – toute latitude pour mettre en œuvre ce processus.

La Suisse a ainsi choisi de s’appuyer sur la Direction du développement et de la coopération (DDC, équivalente à l’Agence française du développement) pour superviser des projets en Angola.

Mais le manque de transparence de cette restitution, et le fait que, par exemple, des machines de déminage aient été acquises par la DDC auprès d’une société suisse, laissent un arrière-goût sulfureux.

« De même que la mise sous tutelle d’une partie du budget d’un État par un autre État ou une agence lui appartenant fait question quant au principe de souveraineté », conclut Emmanuel Marsigny.

Olivier Longchamp, spécialiste de la fiscalité et des finances au sein de l’ONG Public Eye, soulève un autre problème : « Les modalités de restitution ne doivent pas faire l’objet d’un chantage politique, c’est ce que nous avons craint à un moment en Angola. »

Pour la défense de Teodorín, c’est déjà le cas : « À partir du moment où le parquet national financier a indiqué qu’il ne permettrait pas que les fonds soient rendus tant que le pays serait gouverné par les dirigeants actuels, la restitution se trouve conditionnée à un changement de régime », soutient Emmanuel Marsigny.

Avec l’appel déposé le 3 novembre, les millions équato-guinéens ne sont pas près de retrouver le chemin de Malabo.

Le temps pour la France de revoir sa législation afin qu’on ne l’accuse pas un jour de s’être une nouvelle fois enrichie sur le dos de l’Afrique.

Quid de l’Agrasc ?

Sise au 98, rue de Richelieu, dans le 2e arrondissement de Paris, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) a été créée en 2011. Elle dépend des ministères de la Justice et des Finances. À sa tête depuis le 25 janvier, la magistrate Anne Kostomaroff, ancienne procureure adjointe du parquet de Bobigny et ancienne juge d’instruction à Limoges.

Les millions restitués puis évaporés d’Abacha

En 2005, après un accord passé avec le président nigérian Olusegun Obasanjo, quelque 458 millions de dollars (387 millions d’euros) bloqués sur des comptes en Suisse appartenant à l’ancien chef de l’État Sani Abacha sont reversés directement à l’État.

La Banque mondiale devait superviser, a posteriori, la bonne utilisation de ces fonds (infrastructures, santé, éducation…). Mais dès la fin de l’année 2006, de nouveaux soupçons de détournement apparaissent : sur les 54 projets sélectionnés et présentés par les Nigérians, 9 avaient déjà été achevés avant la restitution des fonds, 29 n’étaient toujours pas terminés, et nombre d’entre eux ont été arrêtés en cours.

Finalement, près de la moitié du demi-milliard de dollars se serait de nouveau envolée. Le même sort a été réservé aux 235 millions de dollars appartenant aussi à Abacha et reversés par le Liechtenstein en juin 2014 : tout a disparu à peine arrivé au Nigeria. M.P.